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Décentralisation : les sénateurs adoptent le premier bloc du projet de loi

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté, jeudi 6 juin, en 1ère lecture, une version remanié du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles.

Allégé en commission des lois, le texte a en effet connu de nouvelles modifications lors du débat dans l'hémicycle.

Dans les grandes lignes, les sénateurs ont ainsi réaffirmé l'importance du rôle des communes et de leur coopération. Celles-ci ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre pourront obtenir sur demande une partie ou l'ensemble de l'exercice des compétences de l'Etat (à l'exception des missions de contrôles encadrées par des lois et règlements). Cette délégation est décidée par décret.

Une collectivité territoriale ne pourra toutefois exercer une tutelle sur une autre, en sa qualité de chef de file, pour l'exercice d'une compétence qui nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales.

La conférence territoriale de l'action publique fournira un cadre pour débattre des modalités de l'action commune des collectivités territoriales et des régions, des départements et des communes.

Le Sénat a donné son feu vert pour la création de la métropole de Lyon et celle d'Aix-Marseille-Provence.

Les sénateurs ont également retenu l'idée de réserver sur la voie publique des emplacements de stationnements aux véhicules bénéficiant du label "autopartage". Ils ont reconnu comme autorités compétentes les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes de transport pour organiser la mobilité traditionnelle comme les modes doux et notamment la création de service public de location de bicyclettes, d'autopartage ou des plates-formes dématérialisées facilitant la rencontre des offres et demandes de covoiturage.

Ces derniers délivrent également le label "autopartage" (et définissent les critères techniques des véhicules et conditions d'usage).

"Afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et nuisances affectant l'environnement, elles peuvent, en outre, en cas d'inadaptation de l'offre privée à cette fin, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine".

Ce projet de texte a été transmis à l'Assemblée nationale le 7 juin.

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