En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Décharge de Nonant-le-Pin : le tribunal de Caen lève l'interdiction d'apport de déchets

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la décharge de Nonant-le-Pin : le tribunal de Caen a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne, jeudi 22 octobre. Ce dernier avait réagi à l'annonce de l'entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) de reprendre l'exploitation de la décharge en fixant des mesures d'urgence et interdisant l'apport de déchets dans le site de l'installation classée.
"L'entreprise a déjà subi un préjudice économique et financier en l'absence d'activité réelle pendant près d'un an (…), l'interdiction de poursuivre toute activité sur le site est de nature (…) à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre que le tribunal juge la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue, estime l'ordonnance. Les risques, liés à l'existence de désordres affectant les bassins de lixiviats et les bassins d'eaux de drainage, ne sont pas concernés par la seule activité du centre du tri".

Le rapport de la mission d'expertise diligenté par Ségolène Royal, ministre de l'écologie avait relevé 15 non-conformités à l'arrêté de prescription concernant la décharge et une sur le centre de tri.

" La société GDE peut donc, dès à présent et en toute légalité, reprendre l'activité de tri sur son site, en attendant de pouvoir bientôt à nouveau y stocker des résidus de broyage automobiles ", s'est-elle réjoui dans un communiqué.

Une décision de la cour administrative d'appel de Nantes doit encore se prononcer sur le recours de l'association Nonant Environnement contre l'autorisation de l'installation, qui avait été délivrée par le tribunal administratif.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager