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Décharge sauvage dans les Yvelines : la responsabilité de l'Etat recherchée

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

L'association Rives de Seine Nature Environnement (RSNE) a annoncé le 5 septembre le dépôt d'une requête devant la justice administrative pour carence fautive de l'Etat. L'association dénonce l'inertie du préfet des Yvelines dans la résorption de la "plus grande décharge sauvage de France".

Depuis le printemps 2016, des entreprises du BTP ont impunément déversé environ 8.000 tonnes de déchets sur une quarantaine d'hectares d'une ancienne plaine maraîchère, polluée au plomb, située sur la commune de Carrières-sous-Poissy à l'ouest de l'agglomération parisienne. RSNE indique avoir réclamé en vain à la préfecture la réalisation d'analyses de l'air et des sols au droit de la décharge. "L'impact sanitaire et environnemental de cette décharge n'a, en trois ans, jamais été évalué par les services de l'Etat", dénonce l'association.

Cette nouvelle action judiciaire faite suite à une plainte déposée en avril 2018 auprès du procureur de la République de Versailles mais qui, pour l'heure, est restée sans suite. En organisant des fouilles sur la décharge, l'association indique avoir identifié une cinquantaine de chantiers à l'origine des déchets, informations qu'elle a transmise au service de police en charge de l'enquête. RSNE met même nominativement en cause trois sociétés, d'ont l'une bénéficiant de plusieurs certifications et générant un chiffre d'affaires annuel de plus de 10 millions d'euros. L'avocat de l'association, Alexandre Faro, a annoncé le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile de manière à "ce qu''un juge d'instruction soit nommé et qu'on puisse avoir accès aux pièces du dossier".

En juin 2017, l'association avait également alerté le maire de Carrières-sous-Poissy et le président de la communauté urbaine. C'est en effet le maire qui détient les pouvoirs de police spéciale en matière de déchets et qui peut prendre des sanctions administratives pour imposer la remise en état des terrains pollués par ces déchets. Mais, en cas de carence du maire, l'inaction du préfet peut engager la responsabilité de l'Etat.

Réactions1 réaction à cet article

 

C'est curieux comme les autorités compétentes (au plan juridique puisqu'au plan pratique, la compétence semble s'être évaporée) peuvent souvent se faire discrètes dès lors qu'il s'agit de délits environnementaux, surtout s'il y a une forte probabilité que soient impliquées des entreprises du BTP ayant localement pignon sur rue... Dans le cas présent, il faut une fois de plus qu'une association de protection de la nature fasse le boulot du maire et du préfet, ce que ceux-ci ne manqueront certainement pas de lui faire payer à la première occasion. Grandeur et décadence de la chose publique !
Les paysages français sont hélas de bons baromètres de la croissance économique : quand elle est là, les dépôts sauvages sont à nouveau alimentés en abondance.

Pégase | 10 septembre 2019 à 09h20
 
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