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Décharges illégales : l'Espagne renvoyée devant la Cour de justice de l'UE

Déchets  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé jeudi 16 juillet sa décision de traduire l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en raison de la mauvaise gestion des déchets dans les régions d'Andalousie, des Iles Baléares, des Iles Canaries, de Castille-La Manche, de Castille et León, et de Murcie.

"L'Espagne a omis de prendre des mesures concernant la fermeture, le scellement et l'assainissement du point de vue environnemental de 61 décharges illégales, comme le prévoit la législation de l'Union en matière de déchets", précise l'exécutif européen.

Cette procédure a été ouverte en mars 2007 suite au recensement par la Commission d'un certain nombre de décharges illégales, puis suivie en octobre 2008 par un avis motivé. Les autorités espagnoles avaient promis de fermer et d'assainir les décharges illégales avant la fin 2011, conformément à la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Compte tenu de la lenteur des progrès constatés, Bruxelles a adressé, en septembre dernier, un avis motivé complémentaire demandant à Madrid de prendre des mesures sur les 63 sites qui constituaient encore une menace pour la santé humaine et l'environnement.

"A la mi-2015, la plupart des travaux nécessaires à la fermeture, au scellement et à la réhabilitation des 61 sites de décharge non contrôlés n'ont pas encore été planifiés, approuvés ou entrepris", indique la Commission qui, avec cette saisine, souhaite inciter l'Espagne à accélérer le processus.

En juillet 2014, Bruxelles a déjà renvoyé l'Espagne devant la CJUE en raison de ses décharges. Le contentieux portait sur la mise aux normes des installations conformément à la directive du 26 avril 1999 sur la mise en décharge des déchets.

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