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UE : la Commission poursuit la Slovaquie, l'Irlande et la Pologne pour non-respect de lois environnementales

Eau  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Commission européenne traduit trois Etats membres devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la législation environnementale.

La Slovaquie est poursuivie pour non-respect de la réglementation européenne visant à garantir que les décharges ne portent pas gravement atteinte à l'environnement (directive 1999/31/CE). L'affaire concerne la décharge de Považský Chlmec, un site proche de la ville de Žilina. Les Etats membres avaient jusqu'au 26 juillet 2009 pour mettre aux normes les décharges existantes ou les fermer. Or, l'exploitant de la décharge n'a pas présenté à la date requise un plan d'aménagement du site détaillant les mesures prises en matière de maîtrise des eaux, de gestion des lixiviats, de protection du sol et des eaux, de maîtrise des gaz et des dangers associés à la décharge. ''Malgré l'envoi d'un avis motivé le 24 juin 2010, les autorités slovaques n'ont pas fourni les renseignements indispensables pour confirmer que ces documents ont été préparés et approuvés'', explique la Commission.

L'Irlande est également poursuivie pour non-exécution d'un arrêt antérieur de la CJUE concernant des constructions susceptibles de porter préjudice au patrimoine naturel et culturel des campagnes. En novembre 2008, la Cour ''a jugé que les seuils déclenchant la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement pour certains types de projets, notamment en ce qui concerne la restructuration des domaines fonciers ruraux et les projets de gestion de l'eau à des fins d'irrigation et de drainage des terres, étaient trop élevés'', rappelle la Commission, expliquant que ''cette situation a conduit à la perte de zones humides et d'autres habitats''. Deux ans après l'arrêt, l'Irlande n'a toujours pas adopté de disposition législative en la matière, note la Commission qui demande une amende forfaitaire de plus de 4.000 € par jour pour la période comprise entre le premier arrêt de la Cour et son deuxième arrêt, ainsi qu'une astreinte journalière de plus de 33.000 € par jour après le deuxième arrêt et ce jusqu'à ce que l'infraction se termine.

Enfin, la Commission européenne saisit la CJUE contre la Pologne pour ne pas avoir correctement appliqué la législation européenne en matière de protection de la nature, plus particulièrement sur la conservation des oiseaux sauvages. La Commission craint que la législation polonaise transposant la directive Oiseaux ne couvre pas toutes les espèces d'oiseaux vivant en Europe. Elle s'inquiète de certaines exemptions et dérogations. En janvier 2010, la Commission a envoyé un avis motivé à la Pologne mais ''les modifications en question n'ont toujours pas été adoptées''.

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