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Déchets d'ameublement : nouvelle étape pour la structuration de la filière

Depuis le 21 janvier, les metteurs en marché des éléments d'ameublement peuvent adhérer à l'éco-organisme Eco-mobilier. La filière du recyclage des meubles pourrait être fonctionnelle dès mi 2013.

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Une nouvelle étape s'ouvre dans la mise en place de la filière du recyclage des meublesLes metteurs en marché des matelas, chaises, armoires, etc. peuvent depuis le 21 janvier adhérer à Eco-mobilier. Créé par 24 distributeurs et fabricants de mobilier en décembre 2011, cet éco-organisme compte participer à la structuration de la collecte, au recyclage et à la réutilisation des déchets d'éléments d'ameublement (DEA).

Depuis le 1er janvier 2012, les acteurs du marché ont en effet l'obligation d'assurer le prise en charge de la collecte et du traitement de ces déchets soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'une adhésion à un éco-organisme agréé.

Deux entités ont - pour l'instant - reçu l'aval du gouvernement : Eco-mobilier (pour les déchets d'ameublement domestiques ou mixtes et la literie professionnelle) et Valdélia (pour les déchets de l'ameublement professionnel).

"L'Ademe estime à 23% la quantité de déchets d'ameublement réutilisés et recyclés en 2012. L'objectif fixé par le gouvernement est de 45% en 2015 et que seulement 20% des déchets soient enfouis en 2017", a souligné Dominique Mignon, directrice générale d'Eco-mobilier, à l'occasion d'une conférence de presse mardi 22 janvier.

Les résultats de l'appel à candidature de l'éco-organisme en septembre 2011, lui a permis d'établir une cartographie des capacités de tri, collecte et traitement des DEA.

Concernant les produits en bois, le taux de recyclage serait aujourd'hui de 25% selon Eco-mobilier. Ces derniers sont traités soit par valorisation dans des chaudières soit en étant recyclés grâce à des usines de fabrication de panneaux. Les déchets literie disposent de quelques sites de traitement mais la majorité comme pour les produits rembourrés restent éliminés par enfouissement. Trop grands ou difficilement combustibles, leur incinération s'avère compliquée.

De nouveaux sites pour mailler le territoire

L'éco-organisme a lancé un appel à projet le 18 février 2012 afin de mailler le territoire de nouveaux sites. Il souhaite également pouvoir garantir aux opérateurs des durées de contrats et des volumes suffisants de déchets pour les encourager dans cette voie. Il espère pour cela que les collectivités s'engageront à leur remettre leurs DEA.

Deux voies s'offrent en effet à ces dernières : l'installation dans les déchetteries publiques de bennes spécifiques "Eco-mobilier" dédiées aux déchets d'ameublement ou garder la maîtrise de la collecte ainsi que de la valorisation et bénéficier de soutien financier.

"Les collectivités ont majoritairement annoncé qu'elles s'orienteraient vers la première solution", a indiqué Dominique Mignon.

Un autre acteur intervient dans la collecte des DEA : les réseaux de l'économie sociale et solidaire comme Emmaüs et les ressourceries. L'éco-organisme propose un contrat dans lequel il prendra en charge après collecte les meubles inutilisables. "Nous mettrons en place un soutien financier pour dédommager la collecte", a précisé la directrice générale d'Eco-mobilier.

Les distributeurs adhérents quant à eux se verront proposer mi 2013 une benne dédiée au mobilier. "Ceux qui manquent de place, en accord avec les collectivités, pourraient accéder aux déchetteries publiques, sous réserve qu'elles acceptent les professionnels", a complétéDominique Mignon.

A partir du 1er mai 2013, les acteurs du secteur adhérents devront calculer, appliquer et afficher sur les factures une éco-participation. Celle-ci sera ensuite versée à l'éco-organisme.

"Chaque année, nous adapterons le montant de la contribution pour financer la montée en puissance de la filière jusqu'en 2017, a informé Dominique Mignon.

Cette participation est calculée selon le poids du produit pour les meubles, la largeur pour la literie et le nombre de place pour les sièges.

Le montant annuel de l'éco-participation perçue en 2013 serait de 85 millions d'euros a estimé Eco-mobilier.

Des objectifs difficiles à atteindre

La mise en œuvre de la filière et l'atteinte des niveaux fixés pour le recyclage ne se fera pas sans difficultés.

"L'objectif du gouvernement est ambitieux : il faudra être sur le chemin de l'objectif, a estimé Dominique Mignon, nous pourrons progresser sur la literie, en revanche l'évolution pour les produits rembourrés sera certainement moins rapide que celle du bois".

A partir de 2015, les metteurs en marché seront également incités à développer l'éco-conception. Eco-mobilier a prévu un état de l'art des caractéristiques qui faciliteraient par exemple le démontage, le recyclage, etc. "Un barème inclura des modulations en bonus ou malus selon des critères d'éco-conception, adétaillé Dominique Mignon, il devrait entrer en vigueur au plus tard en 2016".

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