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Actu-Environnement

Loi économie circulaire : le Sénat desserre la contrainte sur l'enfouissement des déchets

La réduction des capacités d'enfouissement des déchets pose problème dans certaines zones en tension. Les sénateurs ont adopté trois amendements pour faciliter l'accueil de certains déchets en décharge.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Loi économie circulaire : le Sénat desserre la contrainte sur l'enfouissement des déchets
Les sénateurs ont adopté trois amendements au projet de loi économie circulaire qui viennent alléger les contraintes pesant actuellement sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Ils proposent de faciliter le dépassement de la capacité autorisée des décharges en zones en tension. Ils proposent aussi un dispositif qui accorderait la priorité aux refus de tri, tout en leur garantissant un prix de mise en décharge conforme à celui habituellement pratiqué. Déroger au...

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