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Actu-Environnement

Le Conseil Economique et Social présente un projet d'avis pour améliorer la gestion des déchets ménagers

A la suite du Grenelle, le CES s'empare de la question des déchets afin de doter cette politique d'un cadre opérationnel clair et d'une stratégie de financement. Réduction, valorisation et coresponsabilité sont au cœur des 21 propositions émises.

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Le Conseil Economique et Social s'inscrit dans la logique des travaux du Grenelle de l'environnement et tente d'apporter une réflexion sur le dispositif réglementaire et financier qui encadre la gestion des déchets ménagers et assimilés en France, a expliqué Michèle Attar, rapporteure au nom de la section Cadre de vie du CES du projet d'avis « Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008 ».
Si le socle fondamental en la matière reste la loi du 13 juillet 1992 qui fixe les objectifs de réduction, de réemploi, de recyclage et de traitement des déchets, le CES, dans sa mission de conseil auprès du gouvernement, s'est saisi de la question des déchets afin de fournir une véritable feuille de route à la politique française. Le CES avait émis un avis sur le même sujet en 1999 mais la situation de gestion des déchets a évolué depuis cette date, il manque encore un cadre opérationnel clair, a commenté la rapporteure.

Une adaptation nécessaire malgré des évolutions constatées

Les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets des petites entreprises et déchets occasionnels) représentent 32,5 millions de tonnes chaque année, soit 4 % de la production totale de déchets en France. Si en 60 ans ce chiffre a doublé, la tendance actuelle serait à une stabilisation de la production des déchets ménagers. Selon le CES, des évolutions ont été constatées depuis le dernier avis émis en 1999 (montée des filières de responsabilité élargie des producteurs, renforcement de la réglementation sur l'incinération et le stockage, normalisation des composts, création du Centre national des déchets…) mais des progrès restent à faire quant à l'organisation de la gestion des déchets et à son financement : les performances de l'organisation de la collecte ne décollent pas, la collecte et la valorisation des biodéchets sont marginales, certains gisements, comme les déchets dangereux diffus, sont très mal captés et la réduction des déchets à la source peine à se concrétiser, a constaté l'institution. Afin de rectifier le tir, le CES a axé sa réflexion sur plusieurs principes : la coresponsabilité des acteurs, le développement du caractère incitatif des financements et enfin le niveau des taxes et contributions et leurs modes d'affectation et de gestion. 21 propositions ont émergé des travaux du CES, qui seront soumise au débat et au vote les 22 et 23 avril.

Vers une économie circulaire

Favoriser l'éco-conception, le réemploi et le recyclage des produits sont au centre des premières propositions émises par le CES. L'objectif ? Créer une économie circulaire afin de réduire les déchets à la source et favoriser la valorisation des ressources déjà produites. Deux principales catégories de déchets sont visées : les produits manufacturés (68 % des déchets ménagers) et les déchets organiques (24 %).
Pour ce faire, le CES prône la généralisation des responsabilités élargies des producteurs (REP) à l'ensemble des produits manufacturés, appuyant les conclusions du Grenelle de l'environnement qui défendent, entre autre, la création d'une taxe envers les produits fortement générateurs de déchets et la mise en place d'une filière pour les déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).
Les efforts en matière de recyclage des déchets organiques devraient également être accentués selon le CES qui préconise la collecte séparative systématique du flux des fermentescibles.

Développer la coresponsabilité

Si aujourd'hui, la responsabilité de la collecte des déchets incombe principalement aux collectivités territoriales et en partie aux producteurs, via la mise en place de filières de valorisation spécifiques, le financement de la gestion des déchets pèse davantage sur les contribuables (plus de 80 %). En favorisant la mise en place d'un dispositif de financement équilibré, le CES souhaiterait inciter la coresponsabilité des acteurs et encourager chacun d'entre eux, producteurs, collectivités, citoyens, à agir à son niveau.
Afin de responsabiliser les producteurs, le CES préconise 4 mesures : atteindre un niveau de prise en charge à 80 % par les REP des déchets induits par les produits manufacturés, contre 6 % actuellement ; introduire des critères incitatifs dans les barèmes des producteurs afin de favoriser l'éco-conception ; harmoniser les REP et n'agréer qu'un éco-organisme par filière contrairement à certaines pratiques actuelles (DEEE…) et enfin réintroduire les consignes qui ont quasiment disparu en France aujourd'hui, notamment pour les produits dangereux (solvants…).
Afin d'inciter le consommateur à modifier ses comportements, le CES préconise un marquage « fin de vie » des produits, inspiré de l'étiquette énergie développée pour l'électroménager, et l'intensification des campagnes d'information afin de promouvoir l'éco-consommation.
Le CES recommande également de faire évoluer les dispositifs de financement actuels (TEOM, REOM, redevance spéciale…) vers un mode de financement unique et incitatif. Cette mesure rejoint la proposition du comité opérationnel (ComOp) Déchets du Grenelle qui préconisait la création d'une redevance incitative sur les déchets.

L'Etat, principal régulateur

Enfin, selon le CES, la coresponsabilité entre acteurs nécessite une régulation publique, afin de renforcer la cohérence de la politique des déchets et améliorer le traitement lui-même comme son organisation. Cette régulation passe, selon le CES, par une définition claire de la notion de déchets ultimes, qui fait l'objet de conceptions très différentes aujourd'hui.
L'Etat aurait également un rôle accru à jouer dans le développement et le financement de la filière de valorisation de la matière organique.
Une optimisation des éco-organismes et du système de financement doit également être recherchée, via la mise en place d'un régulateur des éco-organismes et la réaffectation de la TGAP étendue vers la gestion des déchets (aujourd'hui, une partie de la TGAP perçue finance l'ADEME par exemple).
Enfin, le CES demande que soit clarifié le rôle du Centre national des déchets, que la recherche sur les déchets soit relancée et qu'une nouvelle loi Déchets soit proposée au Parlement.

Réactions11 réactions à cet article

 
Gestion des déchets .......... ultimes

Membre du CESR des Pays de la Loire et engagé dans des asociations d'insertion par l'activité économique pour la gestion des déchets, l'article ci-dessus m'amène à faire quelques précisions :
1- Sur l'ensemble des déchets produit par tous les ménages, tout le monde s'accorde assez facilement sur les quantités qui peuvent être valorisés, et ainsi il resterait moins de 10%voire 5% de déchets ultimes destinés soit à l'enfouissement, soit à l'incinération.
2- Cependant pour arriver à ces chiffres, il y a des étapes à franchir. Pour 50 à 60 % de ces déchets, cela se pratique de plus en plus sous l'action conjuguée des collectivités territoriales et des comportements citoyens avec les tris sélectifs. Mais pour les 30 à 40 % de déchets restants c'est plus difficile car nous entrons dans les déchets à déconstruire. La filière DEEE se met laborieusement en place, la filière tissus s'organise.
Il reste ensuite tous les déchets autres (canapé, meubles, literie, matériel divers ...) qui peuvent être valorisés après déconstruction. Or le coût de déconstruction (même par une Structure d'Insertion) est trop élevé en rapport à la valeur de la matière ainsi récupérée. Il est donc nécessaire d'imaginer des financements pour améliorer significativement et réduire les déchets ultimes.

Gérard CHARBONNIER | 24 avril 2008 à 09h15
 
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OUI,MAIS ....

Michèle Attar, rapporteure au nom de la section Cadre de vie du CES
+++ De combien de personnes est composée cette section ? Quelles connaissances minimales réelles du sujet ont ces membres ? Font-ils confiance au bureau d'études qui rédige le rapport comme Trivalor en 1999 ? Ont-il le doit d'être "dérangeants" en engageant le CES tout entier ?

Les déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets des petites entreprises et déchets occasionnels) représentent 32,5 millions de tonnes chaque année,
+++ Ce trop classique "chaque année" est TRES inquiétant. Ce serait donc une constante ? Mme ATTAR a-t-elle relu son texte ?

... soit 4 % de la production totale de déchets en France. Si en 60 ans ce chiffre a doublé,

+++ On ne peut pas sérieusement écrire cela parce que les données et les"jeteurs" ne sont absolument pas comparables

21 propositions ont émergé des travaux du CES, qui seront soumise au débat et au vote les 22 et 23 avril.
+++ Est-ce que lors de ces deux jours il y avait sur les tables des pichets d'eau du robinet?

Pour ce faire, le CES prône ...
+++ Le "sermon" n'a vraiment rien d'original
Par contre il aurait été intéressant de connaitre les pratiques internes du CES au niveau des déchetset de son éco-consommation en général .

Afin de responsabiliser les producteurs, le CES préconise 4 mesures : atteindre un niveau de prise en charge à 80 % par les REP des déchets induits par les produits manufacturés, contre 6 % actuellement
+++ Vaste saut quantitatif trop ambitieux

.... et enfin réintroduire les consignes qui ont quasiment disparu en France aujourd’hui,
+++ Ça demande une pré-étude approfondie.

.... notamment pour les produits dangereux (solvants…).
+++ Les bonnes déchèteries sont là pour çà. Autrement c'est une usine à gaz à mettre en place

.... vers un mode de financement unique et incitatif.
+++D'accord, mais en faisant payer à la présentation, mis pas au poids, SVP. Mais comment faire réalistement pour les gens habitants en collectifs ?


.... une définition claire de la notion de déchets ultimes,
+++Il y a longtemps que certains le demande

...Centre national des déchets
+++ Etrange appellation

que la recherche sur les déchets soit relancée
+++ "Les caisses sont vides", ma bonne dame

....qu’une nouvelle loi Déchets soit proposée au Parlement.
+++ D'autant plus que pour le moment la "Loi de base" et de référence c'est toujours 1975 , 1992 n'ayant fait qu'ajouter quelques articles, avant l'intégration dans le Code de l'Environnement avant intégration dans le Code de l'Environnement

Mais SURTOUT qu'on n'oublie surtout pas de réécrire totalement le décret CLIS pour surveiller tout çà

JMG
Eco-rudologiste professionnel spécialisé aide à la qualité de la communication sur l'éco-gestion des résidus municipaux

Jean-Marie GÄNTZLEN | 24 avril 2008 à 09h51
 
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ordures ménagères la réalité

Je suis président d'une association de défense de l'environnement et du cadre de vie du citoyen. nous connaissons parfaitement le problème des ordures ménagères et avons à ce titre interpellé les autorités concernées. Qui à chaque fois ne manquent pas de se renvoyer la balle.
La réalité est que les choses n'évolueront pas tant que vous avait des élus qui font de la fiscalité sur la T.E.O.M. et des insdustriels qui gagnent de l'argent (plus on brûle plus les actionnaires gagnent) ila faut dissocier la collecte du traitement. Je m'explique la collecte à un coût qui peut-être évalué. ce qui ferait que les gens paierait une part fixe par foyer ce coût peut-être affiné au plus juste si la benne s'arrête ou pas pour lever la poubelle et l'autre part qui serait pesée, la poubelle serait pesée à la levée les gens paieraient pour les déchets qu'ils produisent. A la C.DC des portes d'Alsace ce système est en place depuis quinze ans déja et cette année le poids par habitant est passé en dessous de 95 KG alors qu'ailleurs la moyenne est de kg ça c'est une réalité, dés la première année de mise en placede ce système le poids moyen par habitant avait chutté de %. Aberation du systémé de la T.E.O.M des personnes seules payent plus de 1000euros par an alors qu'elle ne mette pas cent kg de déchets à la colecte.
faudra t-il qu'il est un soulèevemùemnt populaire pour faire bouger les choses.

Anonyme | 24 avril 2008 à 10h00
 
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Oui mais...

- Il manque à certaines collectivités territoriales la véritable volonté de traiter le problème et les déchets (comme à Brest où le ramassage sélectif n'existe pas encore partout). Ce n'est plus ici un problème de moyens mais de volonté.
- Alors il faut se demander si l'état ne doit pas avoir un rôle de contrôle plus affirmé vis à vis de ces collectivités qui " trainent la patte ". Parce que s'il faut attendre une régulation démocratique ça prend trop de temps.
- Ensuite, on s'aperçoit que, pour des problèmes qui sont les mêmes partout, chaque collectivité redécouvre la solution, voire trouve des solutions exotiques, et coûteuses. C'est au minimum une perte de temps (donc d'argent). Quand ce n'est pas pire. Les financements deviennent différents, les aides aussi. Si on regarde le ramassage des déchets les poubelles n'ont pas la même couleur selon la commune. La définition des déchets n'est pas non plus la même. Bon courage à celui qui déménage !
- Alors les collectivités territoriales c'est bien, mais la décentralisation a ses limites. On a créé un super-ministère de l'Environnement, alors pourquoi n'impose -t-il pas un minimum de solutions avérées et validées à tous ? Pourquoi faut-il que sur des problèmes récurrents et nationaux, tout le monde planchent ? Communes, communautés de communes ou d'agglomérations, conseils généraux, préfectures départementales, conseils régionaux et préfectures régionales aussi ? Tous font la même chose tout le temps. Ce n'est pas de la démocratie, c'est de la connerie.
- Alors il faut répartir les responsabilités, que l'état et ses millions de fonctionnaires, dont on ne sait plus à quoi ils servent, se remettent à contrôler et orienter.

René-Pierre | 24 avril 2008 à 12h57
 
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Re:OUI,MAIS ....

Monsieur,je suis photographe et videaste ,je suis au tout debut de la conception
d un projet video concernant le recyclage:
Je voudrais avoir votre avis....
Je veux utiliser la video pour promouvoire et valoriser localement les entreprises du recyclable aupres des futurs generations.
Faire realiser a des eleves par l intermediaire des professeurs d education civic,
une histoire qui sera monte en version video-clip avec leurs participations.
Le projet sera compose de trois videos et d un support .
-une video interview sur la visibilite de l entreprise au sein des localites avoisinantes/pour determiner les points importants a developper dans la video suivante
-Une histoire concu et corealises par les eleves et professeurs facon video-clip/chaque lycee participant devra pouvoir corealise un clip-video
-un documentaire institutionnel du fonctionnement du centre de collecte-tri....
-Le support sera un blog d entreprise....
Je complete m a formation de videaste en septembre prochain et terminerai en mai 2009
J ai effectue plus de 10 ans de photographies publicitaires et au jours d aujourd hui j ai realise 2 courts metrages et un clip-video musical....
J ai 40 ans et j ai envie d appliquer mes connaissances publicitaires a
l environemental...
Je suis actuellement en formation pour la consolidation de mon projet et l etude de marche correspondante...
Votre avis et les recommandations d ouvrages ou d articles me seront des plus utiles
En vous remerciant JMG
Nicolas Neufcourt

Anonyme | 24 avril 2008 à 13h27
 
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Re:Re:OUI,MAIS ....

Ecrivez-moi "en direct"

constructif@nordnet.fr

Sans engagement ni promesses emiraculeuses

Jean-Marie GLÄNTZLEN

JMG | 24 avril 2008 à 17h55
 
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Re:ordures ménagères la réalité

Vous citez un exemple sur une population limitée avec très peu de collectifs

Ca n'est pas transposable à de grosses collectivités

Il n'est pas nécessaire de faire payer au poids, mais par contre à la présentation, OUI

Reste le problème pour faire payer les habitants des collectifs qui n'est que parfois surmontable

Si vous êtes sûr de connaitre parfaitement le problème, toutes mes plus vives félicitations admiratives .

Mais vous en êtes vraiment sûr ?

Odile | 24 avril 2008 à 21h56
 
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Re:Re:ordures ménagères la réalité

bien sûr que je connais bien ce dossier je ne suis pas seul à travailler dessus et ce depuis de nombreuses années déjà deplus notre association fait partie d'un collectif qui regroupe plus de 34 associations. les problèmes que vous soulevez ne sont pas réellement des problèmes ce serait trop londg de développer ici mais je vous asure que ce que j'ai évoqué plus haut là sont les vrais obstacles.
roland

Anonyme | 25 avril 2008 à 00h03
 
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Re:Re:Re:ordures ménagères la réalité

" .... un collectif qui regroupe plus de 34 associations. ..."

Ça n'est, hélas, pas une garantie quand tout le monde boit au même tonneau

Ma longue expérience me permet d'affirmer que même FNE, le CNIID ou les AT affirment parfois d'étranges choses sans avoir pesé leurs mots, heureusement à côté de quelques réalisations intéressantes et louables pour l'intérêt général l

Le vieil 'exemple du "chaque année" est particulièrement révélateur des propos non réfléchis ou au moins non relus Et il en est quelques autres devenus, hélas, classiques sous le clavier de gens qu'on penserait pourtant très compétent

Il n'y a rien de pire ennemi de l'environnement que la démagogie ou les contradictions de certains de ses défenseurs.

S'il en était autrement nous aurions gagné au moins 15 ans.

Quoiqu'il en soit, nous aurons presque gagner le jour où les conseils des ministres et à Paris et à Bruxelles ne se tiendront plus devant des bouteilles d'eau en plastique ou en verre, mais devant des pichets d'eau du robinet

JMG | 25 avril 2008 à 18h23
 
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financement des dechets

Ne serait il pas plus sage d'imposer une taxe incitative aux producteur de déchets qui diminurais suivant l 'écoconception de l'emballage ou la quantité de produits recyclable ou compostable introduit de cet emballage, plutôt que de faire payer le contribuable ou consommateur qui ne peut pas toujours choisirs les produits utilisé.
cette taxe n'irais pas a l'encontre de nos entreprises pouvant être utilisé sur les produits importé.
ainsi les entreprises se tournerons vers l'écoconception et les filières de recyclage pourrons a nouveau se dévelloper.
bien sur ce n'est qu'une idée et une solution partielle qui pourrais être bénéfique aux société européenne qui sont habitué a des règles environementale plus contraignante que les produis importé de pays du reste du monde.

vincelefou | 26 avril 2008 à 07h49
 
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Re:Re:Re:Re:ordures ménagères la réalité

Effectivement lorsqu’on boit au même tonneau…..
Sauf que nous nous ne buvons à aucun tonneau. Notre association faisant partie d’un collectif n’implique pas qu’elle s’inscrive systématiquement dans la démarche de ce collectif seulement elle soutient toutes les actions qu’elle estime intéressante. Il est une certitude c’est que nous ne sommes inféodés à aucun lobbying, ni financés par qui que ce soit. Il est aisé de critiquer les actions de citoyens qui vivent sur le terrain ce que les politiques et surtout les holdings de grosses multinationales leur imposent via des élus à la solde. Il suffit d’observer objectivement ce qui c’est passé avec les O.G.M. les propos tenus par certains députés U.M.P. qui reprenaient ceux tenus par les portes paroles de Mosento et consorts. C’est vrai vous avez raison un grand pas sera fait lorsqu’on verra les élus boirent de l’eau au pichet sur les tables de réunion, Netslé vendra moins d’eau en bouteille, et la lyonnaise gagnera un peu plus car cette eau sera prise sur le réseau, quant on voit qu’ elle est majoritaire dans la distribution des réseaux d’eau public. Moi aussi je sais faire de la démagogie. Voyez-vous en ce qui concerne les ordures je maintiens, persiste et signe, tant qu’il y aura des élus qui feront de la fiscalisation par le biais de la T.E.O.M et tant qu’il y aura des multinationales qui gagneront de l’argent, le sujet n’est pas près d’avancer dans le bon sens, réduction des déchets, paiement par le contribuable du coût réel du service rendu. J’ignore si vous faite parti du conseil économique et social, mais si tant il vrai que dans ce conseil économique et Social il s’y trouve des gens de qualité, mais il y a également un bon nombre d’amis à mon ami qui se retrouvent là, après de bons et loyaux services rendus dans d’autres domaines. Heureusement qu’il existe le tissu associatif, quelque part il est encore le garant d’une démocratie qui ce réduit chaque jour comme une peau de chagrin.
Roland

Anonyme | 29 avril 2008 à 16h01
 
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