Le Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex-Institut français de l'environnement - IFEN) du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié, en juin, un document, dans sa collection Etudes & documents, qui concerne le traitement des déchets en France en 2006.

Cette publication répond au règlement CE n° 2150/2002 qui impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à la Commission européenne un recueil de données statistiques sur la production et le traitement des déchets.

Selon le SOeS, la production de déchets s'est élevée en 2006 à 446 millions de tonnes, soit 7 tonnes par habitant. Les déchets minéraux, avec 350 millions de tonnes, représentent les quantités les plus importantes. Ils sont produits en quasi-totalité dans le secteur de la construction et des travaux publics, note le service statiqtique.

Les déchets dangereux s'élèvent à 9,5 millions de tonnes, provenant pour la plus grande partie de l'industrie et du secteur de la construction.

S'agissant des déchets non dangereux (hors déchets minéraux), 27 millions de tonnes sont produites par les ménages. Les autres secteurs sont à l'origine de 59 millions de tonnes ; soit 22 millions de tonnes dans le tertiaire, 20 millions de tonnes dans l'industrie, le reste étant issu de la construction, de l'assainissement et de l'agriculture.

Le rapport met par ailleurs en évidence que deux tiers des déchets minéraux sont recyclés ou réutilisés et que près de la moitié des déchets non dangereux sont valorisés, ainsi que le tiers des déchets dangereux.