L'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) a réuni ses adhérents le 14 février à Paris. Au menu de la rencontre, un état des lieux du recyclage en France et des propositions en faveur de son développement, avec le point de vue des représentants du ministère de l'Ecologie invités à s'exprimer sur la question.
Matière première du BTP
Les granulats sont la matière première du BTP. La France en consomme environ 400 millions de tonnes chaque année. Ils sont principalement extraits des carrières terrestres mais peuvent aussi provenir d'extractions marines et du recyclage. Dans ce dernier cas, ils sont issus soit de matériaux provenant des chantiers routiers et de la déconstruction de bâtiments, soit de sous-produits industriels : schistes houillers, laitiers de hauts fourneaux ou d'aciéries, mâchefers d'incinération d'ordures ménagères.
En 2010, 6,3% des granulats utilisés en France étaient issus du recyclage. "Ce chiffre est en augmentation constante depuis 20 ans", souligne l'UNPG. Et l'organisation professionnelle souhaite doubler la production de granulats recyclés dans les cinq ans qui viennent. Ce qui va dans le sens des objectifs de la directive cadre sur les déchets qui fixe un objectif de recyclage de 70% des déchets de construction d'ici 2020. Mais plusieurs questions restent toutefois en suspens.
Le granulat recyclé, un produit ou un déchet ?
La première question est celle du statut juridique du granulat recyclé. "La profession doit obtenir pour les granulats recyclés et artificiels le statut de produit, seul statut possible pour des granulats destinés à devenir des produits de construction", affirme l'UNPG.
"Le décret sur la sortie du statut de déchets devrait être publié en mars ou avril prochain", indique Olivier David, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets au ministère de l'Ecologie. "La sortie ou non du statut de déchets n'est ni une magie, ni un handicap rédhibitoire", tient toutefois à souligner Laurent Michel, directeur général de la prévention et des risques dans le même ministère.
Autrement dit, si un déchet répond aux critères lui permettant de devenir produit, cela ne résoudra pas immédiatement toutes les questions liées à sa valorisation. Il faudra notamment qu'il réponde aux exigences fixées par le guide technique du Setra (1) de mars 2011 pour une réutilisation en techniques routières, ainsi qu'à celles du règlement communautaire sur les matériaux de construction. A l'inverse, le recyclage d'un déchet restera toujours possible sans pour autant qu'il adopte le statut de produit. Pour Joëlle Herschtel, avocate au cabinet Winston & Strawn, "cette superposition de statuts est source d'incertitude juridique".
Développer la production de béton et l'installation de plateformes de recyclage
L'utilisation des granulats recyclés s'est développée depuis 20 ans en techniques routières. "La question se pose aujourd'hui d'élargir leur utilisation à d'autres usages comme la production de béton", indique Christophe Jozon, président de la commission recyclage de l'UNPG. C'est pourquoi l'organisation professionnelle s'est associée au projet de recherche Recybéton, qui vise à faire émerger la filière de recyclage du béton.
"Nous souhaitons également promouvoir l'installation des plateformes de recyclage en milieu urbain et périurbain", indique Nicolas Vuillier, président de l'UNPG. "Certaines dépenses des communes pourront faire l'objet d'aides de la part de l'Ademe dans le cadre d'appels à projets", précise Laurent Michel en écho. Mais les sites de carrières peuvent aussi accueillir ce type d'activités, ce qui présente l'intérêt pour les producteurs de pouvoir proposer à la fois des granulats recyclés et des granulats naturels à leurs clients.
Participer au déploiement des plans de la gestion des déchets du BTP
Même si "la progression du recyclage en France est indiscutable (…), la filière entend être, localement un acteur majeur du déploiement des plans de gestion des déchets du BTP", indique l'UNPG, qui demande simultanément aux pouvoirs publics de "formaliser une stratégie nationale de recyclage".
Les collectivités qui ont anticipé la publication du décret d'application de la loi Grenelle 2, comme la région Ile-de-France, devraient tenir l'échéance de juillet 2013 pour l'élaboration des plans, indique Olivier David. La majorité des conseils généraux se mettent en ordre de marche. "En cas de carence, l'Etat peut reprendre la compétence d'élaboration du plan", rappelle aussi le représentant du ministère.
Cadre réglementaire cohérent
Pour finir, les producteurs de granulats souhaitent "contribuer à l'émergence d'un cadre réglementaire cohérent pour l'ensemble des acteurs". A cet égard, Olivier David souligne que des travaux ont été menés sur le guide du Setra (2) avec la volonté d'en faire une véritable référence au niveau européen. D'autre part, des déclinaisons du guide sur des domaines particuliers sont en préparation avec une publication programmée avant l'été 2012.
Quant à la révision de la rubrique 2515 "Broyage, concassage, criblage…" de la nomenclature des ICPE, le texte devrait être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) en mars prochain pour une publication avant l'été. "L'idée est d'appliquer des régimes proportionnés aux différents cas rencontrés", précise Olivier David. Les différences de régimes applicables se traduisant surtout par des différences de procédure, les exigences pour l'environnement restant, quant à elles, identiques.
