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Environnement industriel en Ile-de-France : la gestion des déchets du BTP sous surveillance

La situation globale de l'environnement industriel continue à s'améliorer en Ile-de-France, malgré quelques points noirs. Parmi ceux-ci la gestion des déchets du BTP avec le passif de Limeil-Brévannes.

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement industriel en Ile-de-France : la gestion des déchets du BTP sous surveillance

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) a rendu public le 26 juin le bilan 2011 de l'environnement industriel en Ile-de-France. "La situation globale est en amélioration : les risques accidentels sont mieux maîtrisés, les émissions industrielles sont en baisse", se félicite Bernard Doroszczuk, son directeur.

Mais quelques situations préoccupantes subsistent : le vieillissement des installations industrielles, les sites pollués face au défi du Grand Paris, l'élimination des déchets de BTP et les pollutions diffuses à fort impact sanitaire comme le perchloroéthylène dans les pressings.

Tissu d'acteurs fragmenté

"La problématique de la gestion des déchets du BTP fait partie des actions prioritaires de la DRIEE", indique Antoine Pellion, Chef du service Prévention des risques et des nuisances. L'Ile-de-France est la plus grosse région française en matière de volume de déchets traités, or les déchets de BTP représentent environ deux tiers des flux de déchets globaux.

Les services de l'Etat doivent faire face à un tissu d'acteurs fragmentés, rarement affiliés à des syndicats professionnels, et à de nombreux comportements délictueux, comme le montre le cas emblématique de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).

Le retour d'expérience de la montagne de déchets

Dans cette affaire, une activité de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux issus de chantiers de démolition et de construction avait été autorisée par arrêté préfectoral en 2005. Mais une dégradation progressive des conditions d'exploitation a été constatée à partir de la fin 2009 pour aboutir à une véritable "montagne de déchets". La suspension de l'activité par le préfet en novembre 2010 et la consignation d'une somme de 9 millions d'euros en janvier 2011 étaient restées infructueuses en raison de la liquidation judiciaire de la société exploitante prononcée en avril 2011.

"Au printemps 2011, les déchets accumulés formaient un stock d'environ 250 mètres de long et 40 mètres de large. Ce tas recouvrait la quasi-totalité du site sur une hauteur estimée à plus de 20 mètres et représentait un volume total d'environ 150.000 m3, s'étendant sur une surface de stockage de 14.750 m2", précise la DRIEE.

Compte tenu des risques engendrés par la multiplication des départs d'incendie (jusqu'à 100 pompiers sur le site), le préfet a ordonné en août 2011 l'enlèvement de l'ensemble des déchets présents dans l'installation. Faute d'exploitant solvable, la maîtrise d'ouvrage de l'opération de mise en sécurité du site a été confiée à l'Ademe. "L'évacuation totale des déchets débutée en novembre 2011 s'est terminée en avril 2012", détaille la DRIEE.

Procédures judiciaires en cours

Au final, une facture de 20 millions d'euros à la charge de l'Etat. "On a affaire à des voyous", s'indigne Bernard Doroszczuk. Mais les services de l'Etat ne s'avouent pas vaincus. Plusieurs procédures sont en cours devant les juridictions pénales et administratives.

Au plan pénal, sept procès-verbaux ont été dressés, dont trois pour constater des délits. Le gérant de la société LGD Développement, Patrick Bueno, a été condamné en juillet 2011 à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil et la décision d'appel est attendue pour le 18 septembre prochain.

Mais les actions judiciaires ne sont pas dirigées uniquement contre l'exploitant, qui semble avoir organisé son insolvabilité, mais aussi contre ses clients qui en acceptant de payer 20 €/t de déchets, au lieu des 80 €/t pratiqués sur le marché, devaient bien se douter où partaient leurs déchets. Vingt-deux entreprises ont été mises en cause en tant que producteurs ou détenteurs de déchets, dont trois ont accepté de retirer leurs déchets identifiés grâce aux pièces comptables saisies chez l'exploitant. Les 18 autres ont contesté l'action de l'Etat et sont donc en contentieux. L'Ademe s'est par ailleurs constituée partie civile dans les procès pénaux.

Message de fermeté de l'Etat

Les services de l'Etat affichent clairement un message de fermeté à l'heure où les chantiers de démolition et de construction, générant des volumes de déchets toujours plus importants, vont se multiplier dans le cadre du Grand Paris. "Il faut assainir la situation", prévient Bernard Doroszczuk.

D'autant que les agissements répréhensibles des producteurs de déchets concerneraient aussi de grandes entreprises, qui agiraient à travers des intermédiaires. Les solutions ? Elles pourraient passer par des engagements contractuels dans les marchés publics ou par une labellisation des acteurs les plus vertueux.

Du côté des installations de transit de déchets, l'inspection des installations a d'ores et déjà mené 35 contrôles, en ce début d'année, sur des sites ayant une activité identique à celle de Limeil-Brévannes. Résultat : neuf mises en demeure prononcées par les préfets. Ce ratio démontre le caractère peu vertueux de la profession. Et ce n'est pas la constitution de garanties financières, obligatoire au 1er juillet mais qui prendra plusieurs années pour les installations existantes, qui règlera à court terme le problème.

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