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DEEE professionnels : l'agrément d'éco-organismes devrait structurer la filière

L'agrément de quatre éco-organismes en août dernier devrait permettre de structurer la filière des DEEE professionnels, selon l'Ademe. Explications à partir du rapport sur la filière pour 2011.

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La filière française de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE pro), qui repose sur la responsabilité élargie du producteur (REP), a vu le jour en 2005. Mais les premiers éco-organismes n'ont été agréés qu'en août 2012, la filière s'appuyant jusque-là sur des systèmes individuels de collecte et de traitement, ou sur des contrats passés directement entre producteurs et détenteurs finaux. Focus sur ce que ces éco-organismes vont apporter à la filière au regard du rapport sur la filière DEEE pour l'année 2011 que l'Ademe vient de rendre public.

Quatre éco-organismes agréés depuis août 2012

Interview de Claire Jégou, Présidente du groupe environnement / Snitem (Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)
 
La filière de collecte et de traitement des DEEE professionnels est opérationnelle depuis le 13 août 2005. Elle est basée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE). Ces producteurs sont responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE pro mis sur le marché après le 13 août 2005, ou avant cette date en cas de reprise de l'ancien équipement par le fournisseur.

Jusqu'à présent, les producteurs ne pouvaient remplir leurs obligations qu'en mettant en place des systèmes individuels ou en déléguant à l'utilisateur final de l'équipement la gestion de la fin de vie de celui-ci. Dans ce dernier cas, le producteur doit vendre directement l'équipement à l'utilisateur final, sans intermédiaire, et la gestion du déchet doit être précisée dans le contrat de vente. De plus, "l'utilisateur doit pouvoir négocier les conditions financières ou refuser cette délégation", précise l'Ademe.

Depuis août dernier, les producteurs d'EEE peuvent aussi remplir leurs obligations en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. Quatre éco-organismes ont ainsi été agréés par arrêtés interministériels : Recylum pour le matériel d'éclairage, les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle ; Recydent pour les outils électriques et électroniques, et les dispositifs médicaux du secteur dentaire ; Ecologic pour les équipements informatiques et de télécommunications, et le matériel grand public ; Eco-Systèmes pour les distributeurs automatiques.

57 millions d'EEE professionnels mis sur le marché en 2011

"Cinquante sept millions d'EEE professionnels ont été mis sur le marché français en 2011 pour un total de 216.645 tonnes, soit un poids moyen unitaire de 3,8 kg", rapporte l'Ademe. Ils provenaient pour 47% de France et pour 31% d'autres pays de l'UE.

Contrairement au domaine ménager, les quantités mises sur le marché sont en hausse : +18% pour les tonnages et +11% pour le nombre d'équipements. Les équipements informatique et de télécommunication représentent plus d'un appareil professionnel sur trois mis sur le marché. Les tonnages mis sur le marché relevaient pour 84% d'un système individuel et pour 16% étaient gérés par l'utilisateur final.

En 2011, 22.332 tonnes de DEEE pro ont été déclarées, par 385 producteurs relevant d'un système individuel. Les équipements collectés appartiennent principalement à la catégorie "informatique et télécommunication".

Quant au traitement, 17.722 tonnes de DEEE pro ont été déclarées traitées par 260 producteurs avec une organisation de type "système individuel", soit une hausse de 11% par rapport à 2010. "Le recyclage est le mode de traitement principal des DEEE professionnels (49%) ", souligne l'Ademe. Mais le réemploi représente également une part importante (38%) des tonnages traités, contrairement à la filière des DEEE ménagers.

"En 2011, les objectifs réglementaires européens de réutilisation-recyclage et de valorisation ont été atteints par la France pour toutes les catégories d'équipements", se félicite l'Ademe. Mais, pour 2012, quelles sont les perspectives ?

La filière devrait se structurer en 2012

L'agrément des éco-organismes devrait permettre "de mieux répondre à l'attente de nombreux producteurs désireux d'assumer leur responsabilité mais pour lesquels la mise en place d'un système individuel était compliqué, et qui avaient donc tendance à déléguer la gestion de fin de vie à l'utilisateur", analyse l'Agence.

Cette dernière estime que la filière devrait se structurer "à l'identique de celle des équipements ménagers", avec les éco-organismes qui organiseront la collecte et le traitement des équipements usagés de leurs adhérents. Les récents agréments devraient avoir un impact direct sur les tonnages collectés pour les catégories de déchets couvertes par ces éco-organismes.

"La mise en place d'attestations de conformité pour les systèmes individuels ou la délégation à l'utilisateur, ainsi que l'application du principe de « reprise un pour un » pour les équipements professionnels, devraient également contribuer à améliorer la collecte et le traitement des DEEE de cette filière", pronostique enfin l'Ademe.

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