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Comment les filières REP peuvent promouvoir l'écoconception

La modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux a encore des progrès à faire. Un rapport parlementaire préconise de la renforcer afin de développer l'écoconception.

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°331 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°331
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Les sénatrices Evelyne Didier (CRC – Meurthe-et-Moselle) et Esther Sittler (UMP – Bas-Rhin) ont présenté ce mercredi 20 novembre un rapport d'information consacré aux filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et à l'écoconception.

Le bilan de la modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux, imposée par le Grenelle de l'environnement, est très variable selon les filières. Mieux mise en œuvre, elle pourrait permettre de développer l'écoconception des produits, comme le montrent certaines expériences réussies en matière d'emballages ou de papier.

Des réussites dans les filières emballages et papier

"En matière d'emballages, les modulations d'éco-contributions peuvent avoir une réelle influence sur l'écoconception", constate le rapport. Pour certains contributeurs, la contribution à Eco-Emballages peut en effet représenter jusqu'à 4% du chiffre d'affaires. "On comprend bien dès lors l'intérêt pour la plupart des metteurs sur le marché d'éviter les malus prévus par le barème", relèvent les sénatrices.

Parmi les modulations prévues dans le barème d'Eco-Emballages, une majoration de 50% de la contribution totale est en effet appliquée en cas de présence de matériaux perturbateurs du recyclage dans l'emballage. Sont concernés par ce malus les emballages en verre avec un bouchon en porcelaine ou en céramique, les emballages en papier-carton "armé" ou encore les bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et qui contiennent de l'aluminium, du PVC ou du silicone.

Le rapport cite ainsi en exemple les résultats obtenus sur ces bouteilles : il y a quelques années, les bouteilles étaient en PET mais les bouchons étaient en PE et les étiquettes en PVC. "Grâce aux modulations des éco-contributions permises par la REP emballages, les étiquettes sont désormais en PE", se félicite le rapport.

Dans la filière papier, des résultats ont également été obtenus, avec une diminution de 15% du grammage des prospectus publicitaires depuis la création d'Ecofolio, il y a six ans. Un travail sur l'écoconception est d'ailleurs mené de longue date par l'éco-organisme, relève le rapport, en particulier sur la problématique du désencrage.

Là aussi, un baréme éco-différencié a été mis en place. Un bonus de 10% est appliqué lorsque le papier est fabriqué à partir de fibres recyclées à plus de 50%. Pour les papiers non éligibles à ce bonus, un malus de 5% est appliqué si les fibres ne sont pas issues de forêts gérées durablement. Enfin, un autre malus de 5%, cumulable trois fois, s'applique en cas de présence d'éléments perturbateurs dans la composition des papiers : teintes de la fibre, encres, colles ou éléments non fibreux.

Des critères difficiles à établir dans la filière des EEE

Dans la filière des équipements électriques et électroniques (EEE), le bilan est en revanche beaucoup plus nuancé. "La contribution y est marginale par rapport au prix total du produit", donnent pour explication les parlementaires.

De plus, les critères de modulation sont difficiles à établir pour ce type de produits. "Il y a souvent des contradictions entre les objectifs d'écoconception concernant la fin de vie, et le reste des phases du cycle de vie du produit. Un produit peu recyclable peut par exemple être un produit vertueux par ailleurs en termes de consommation d'énergie. La complexité et la multiplicité des objectifs, parfois concurrents, incitent les entreprises à faire des arbitrages, pas toujours optimaux en termes environnementaux", analyse le rapport.

Enfin, "les  modulations des éco-contributions appliquées en France ne sont pas incitatives sur un produit vendu partout dans le monde", constatent les sénatrices. En effet, les fabricants localisés dans des pays lointains ne subissent  pas l'effet signal-prix que constitue l'éco-contribution. "L'Europe devrait engager un travail d'harmonisation si l'on veut, à terme, encourager l'écoconception par ce moyen", estiment Evelyne Didier et Esther Sittler.

Augmenter l'ampleur des modulations

Face à ce constat en demi-teinte, que préconise le rapport ? "Si l'on souhaite que la contribution, assortie d'un éventuel bonus ou malus en fonction des caractéristiques d'écoconception du produit, ait un effet suffisamment incitatif pour que le fabricant modifie ses pratiques, il faut en faire augmenter progressivement l'ampleur", estiment tout d'abord les auteurs.

Ensuite, ajoutent-elles, il faut élargir les possibilités de modulation des barèmes à l'ensemble du cycle de vie des produits, en modifiant l'article L. 541-10 du code de l'environnement qui ne prend en compte actuellement que "l'impact sur l'environnement en fin de vie".

Cela permettrait, selon les rapporteurs, de mieux prendre en compte les contradictions pouvant exister dans les objectifs d'écoconception d'un même produit. Ainsi, "une automobile incorporant plus de métaux dans sa carrosserie sera plus facilement valorisable en fin de vie. Elle consommera cependant beaucoup plus de carburant qu'un véhicule conçu à partir de quantités plus importantes de plastiques, matière moins facilement recyclable".

L'analyse de l'ensemble du cycle de vie (ACV) devrait permettre une modulation des éco-contributions sur des critères beaucoup plus objectifs.

Réactions10 réactions à cet article

 

Il est évident qu'une participation de 0.01 € pour l'achat d'un portable ou d'un pc est RI DI CULE par rapport à l'impact du produit.
Toute l'hypocrisie Française est de considérer que les objets de grande consommation sont à moins taxer car acheté souvent. ...


Une contribution plus incitative pourra certainement faire avancer les chose en durabilité et recyclabilité de ces équipements.

Terra | 21 novembre 2013 à 10h15
 
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Taxes, éco-contributions, etc., etc.
Trop d’impôt tue l’impôt, disait l'économiste américain Arthur Laffer, à la fin des années 1970.
A vouloir taxer tout azimut, surtout dans une période de crise, on va juste conforter le citoyen dans sa frilosité, avec toutes les conséquences qui en découlent.

La seule taxe qui était logique, dans la dialectique de la protection de l’environnement, était la taxe poids-lourds, taxe qui devait favoriser le transfert du fret de la route au rail.
On a su qu’en faire une « usine à gaz », et la présenter avec si peu de clarté qu’elle a fait l’objet d’un rejet par une partie de la population.

Continuons comme cela, et la France rejoindra bientôt le rang de pays du tiers monde.

Tireman | 21 novembre 2013 à 10h49
 
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L'article souligne avec raison qu'un éco contribution appliquée à des produits importés n'influence aucunement le mode de production dans le pays de provenance: en clair, les réglementations françaises indiffèrent profondément les industriels chinois. Une des raisons est qu'il n'existe pas d'unité de fabrication de téléphones portables ni de PC en France. Renchérir ces produits au prétexte de l'écoconception est absurde du fait même de m'absence totale d'influence de notre beau pays sur les fabricants étrangers. Il me semble utile de procéder différemment: connaître les coûts de leur démantèlement et les profits de leur valorisation pour établir le montant de la contribution à la hauteur du solde.
Cela a l'air simple comme concept mais...

Albatros | 21 novembre 2013 à 11h51
 
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Une taxe qui sert a améliorer un mauvaise pratique est une taxe juste et donc bien perçue, combien coute a l'environnement la fabrication et l'élimination de ces produits, il faut encourager les comportement vertueux, d'autre part, ce n'est pas parce que les autres ne font rien qu'il faut en faire de même.

lio | 21 novembre 2013 à 13h14
 
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Je ne propose pas de "ne rien faire" mais simplement d'éviter de faire n'importe quoi. Ce n'est pas en proclamant qu'une taxe est vertueuse qu'on fait fonctionner le système qui rend possible ladite taxe.
Si on pouvait aller un tout petit peu au-delà des slogans simplistes d'appel à la "vertu" en traitant les sujets à la hauteur de leur complexité?

Albatros | 21 novembre 2013 à 15h48
 
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Juste une question bête...
Avec quoi avez vous envoyé votre post de 13h14 Lio ?
C'est juste une question...
Quand aux "comportement vertueux", c'est un luxe de nantis.
Ceux qui n'appartiennent pas à cette catégorie essaient vaille que vaille de survivre.
Alors la vertu...

Tireman | 21 novembre 2013 à 21h13
 
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"connaître les coûts de leur démantèlement et les profits de leur valorisation pour établir le montant de la contribution à la hauteur du solde."
En quoi cette proposition fait avancer le schmilblicq,les déchets sont un des plus gros problèmes de notre société, hors ils pourraient constituer une source de richesse, si on veut mettre en place une économie circulaire il faut d'urgence changer les comportements et encourager les bonnes pratiques par une fiscalité adaptée et décourager les autres par des taxes qui devront être à la hauteur des enjeux, cela me semble tout a fait logique et ça passe par la prévention.
La vertu (agir bien) n'est pas le privilège des riches au contraire

lio | 22 novembre 2013 à 09h27
 
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Il y a le « slogan simpliste », comme le souligne Albatros, et il y a la complexité des données technique adaptées aux circonstances, et donc à une période donnée.
Come le souligne très justement l’édito :
"Une automobile incorporant plus de métaux dans sa carrosserie sera plus facilement valorisable en fin de vie. Elle consommera cependant beaucoup plus de carburant qu'un véhicule conçu à partir de quantités plus importantes de plastiques, matière moins facilement recyclable".
Tous le paradoxe est là.
Tout est affaire d’appréciation et de délicats compromis, autrement dit, d’adaptabilité et de souplesse, en somme l’exact contraire du discours basique et dogmatique des « boyscout » verts.
La ligne droite, prônée par ces militants sans imagination, n’existe pas dans l’univers.
Leur vision simpliste est en totale inadéquation avec les réalités sociales.

Tireman | 22 novembre 2013 à 09h52
 
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La conception des plastiques automobile peut aller vers une plus grande recyclabilité (certains constructeurs ont déjà exploré cette voie), encore une fois il n'a jamais été question de taxer à tort et à travers, mais d’inciter a aller dans la bonne direction, ce qui au vue de la mauvaise volonté de certains passera obligatoirement par des taxes.
Quand à la nature elle a depuis longtemps compris ce principe puisqu'elle recycle systématiquement tout ce qu'elle produit .
Pour pouvoir valoriser correctement un produit il faut commencer par sa conception mais ça malheureusement ça passe au dessus des genoux de certains, dont l'esprit étroit, les emmènent à préférer le degré zéro du traitement du déchet (produit mal conçu,décharge, incinération).
On attend vos propositions avec intérêt tireman

lio | 22 novembre 2013 à 11h55
 
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Mon, (ou ma) cher Lio, comme je rejoins tout à fait le post publié par Albatros, post du 21 novembre 2013 à 11h51, je ne vois rien à y ajouter.

A propos de la Nature, quand vous écrivez :
« Quand à la nature elle a depuis longtemps compris ce principe puisqu'elle recycle systématiquement tout ce qu'elle produit. »…
L’uranium, le pétrole sont des produits naturels…
L’être humain aussi, d’ailleurs…

Tireman | 22 novembre 2013 à 12h41
 
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