Mercredi 11 mai, l'Union nationale des exploitants du déchet (Uned), le Syndicat national des entreprises de démolition (Sned), le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (Snefid) et le Syndicat des recycleurs du BTP (SR BTP) ont signé une convention de partenariat visant à établir en commun des règles d'information (1) contre les sites illicites de déchets du BTP. Ils envisagent, "le cas échéant", de mettre en place des actions de lutte. A terme, la démarche pourrait prendre la forme d'un accord d'engagement pour la croissance verte (ECV) avec les ministères de l'Environnement et de l'Economie pour renforcer les mesures de lutte contre les décharges illicites. Ces quatre organisations professionnelles ne veulent pas "laisser ternir leur image et [veulent] valoriser les acteurs de la filière comme des experts légitimes dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire".
Depuis 2014, un dispositif de veille s'appuyant sur les structures régionales de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem), permet déjà de remonter des informations du terrain, expliquent les quatre fédérations professionnelles. "La convention quadripartite reprend ce dispositif avec un pilotage assuré par l'Uned et la création d'un groupe de suivi composé de représentants des quatre signataires", expliquent-elles. Le nouveau partenariat permet aussi d'élargir le périmètre d'action aux carrières, centrales à béton, installations de stockage de déchets inertes et aux plateformes de transit, tri, préparation au recyclage de déchets inertes.
Un groupe de travail devra identifier des moyens techniques et les relais administratifs ou politiques appropriés à chaque type d'installation industrielle exploitée irrégulièrement. Il mettra en place un plan d'action précisant pour chaque action, sa nature, les résultats attendus et les moyens (financiers, techniques, humains) nécessaires à sa mise en œuvre, son échéance de réalisation et son indicateur de suivi. Il développera un dispositif de sensibilisation au corpus réglementaire à destination des autorités et des aménageurs, notamment via une fiche de procédure qui va permettre à chaque relais d'analyser une situation et de maîtriser chaque étape à engager pour mener à bien une action.
