La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné l'Italie (1) , jeudi 16 juillet, à payer une somme forfaitaire de 20 millions d'euros et une astreinte de 120.000 euros par jour de retard pour mauvaise application de la directive déchets dans la région de Campanie.

La juridiction européenne a en effet constaté que l'Italie n'avait pas correctement exécuté un précédent arrêt du 4 mars 2010. Cette dernière avait été condamnée pour n'avoir pas pris les mesures garantissant une valorisation et une élimination des déchets sans mise en danger de la santé humaine et sans préjudice pour l'environnement.

La Cour donne raison à la Commission européenne qui avait relevé qu'une grande quantité de déchets historiques (6 millions de tonnes d'"éco-balles") s'était accumulée dans cette région et restait à éliminer, nécessitant vraisemblablement une période d'environ quinze ans. L'exécutif européen avait également constaté la persistance de carences structurelles en termes d'installations de traitement et d'élimination des déchets.

Pour fixer la somme forfaitaire de 20 millions d'euros, la Cour a pris en compte le fait qu'un manquement de l'Italie en matière de déchets a été constaté dans plus de vingt affaires portées devant elles. "Une telle répétition de comportements infractionnels d'un Etat membre, dans un secteur spécifique de l'action de l'Union (…) est de nature à requérir l'adoption d'une mesure dissuasive", juge la Cour.

En novembre 2014, la CJUE avait également donné raison à la Commission qui avait refusé de payer à l'Italie des concours financiers pour la gestion et l'élimination des déchets en Campanie.