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Déchets en Campanie : le refus de financement Feder confirmé par la Cour de justice de l'UE

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

La décision de la Commission européenne de retirer son cofinancement d'un programme de gestion et élimination des déchets en Campanie (Italie) a été appuyée par la Cour de justice européenne, jeudi 6 novembre : cette dernière a rejeté le recours de l'Italie.

Dans un premier temps, la Commission avait en effet financé dans le cadre du fonds européen de développement régional (Feder) des opérations d'amélioration de la gestion et de l'élimination des déchets en Campanie entre 1999 et 2008 (près de 46.634.366 euros sur un total de près de 93.268.732 euros).

Toutefois, en 2007, la Commission a ouvert une procédure d'infraction contre l'Italie pour ne pas avoir créé de réseau approprié d'installation d'élimination des déchets. Celle-ci s'est soldée en 2010 par un arrêt de la Cour de justice européenne qui condamne l'Italie pour sa gestion insuffisante des déchets dans la région de Campanie.

La Commission estimant qu'il n'existait pas de "garanties suffisantes quant à la réalisation correcte des opérations cofinancées par le Feder", a jugé irrecevables les demandes de paiement Feder. Au total, le montant des dépenses déclarées inéligibles s'élève à près de 18.544.969 euros.

Dans un arrêt de 2013, le Tribunal de l'Union européenne avait déjà "validé" le refus de la Commission. Sollicité par un pourvoi de l'Italie, la Cour a confirmé que "la Commission avait établi un lien suffisamment direct entre la procédure d'infraction et l'objet des demandes de paiement Feder déclarées irrecevables".

La Campanie doit encore composer aujourd'hui avec la crise provoquée par la gestion insuffisante des déchets et le trafic de ces derniers mis en place par la Camorra.

Réactions2 réactions à cet article

 

c'est de l'argent qui n'ira pas dans les poches de la mafia, ce qu'il faudrait financer c'est l'éradication de ce fléau que constitue ces groupes mafieux

lio | 14 novembre 2014 à 11h53
 
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Ce refus, totalement justifié, suffira-t-il a forcer l'Italie a s'occuper ENFIN SERIEUSEMENT de ce problème qui pourrit la vie de tous le monde dans la région.

ami9327 | 14 novembre 2014 à 23h44
 
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