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Déchets chimiques des ménages : la société Eco-DDS agréée

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, publié le 20 avril, porte agrément de la société Eco-DDS qui devient ainsi le premier éco-organisme de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux déchets diffus spécifiques (DDS). C'est-à-dire aux déchets chimiques produits par les ménages pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Eco-DDS est tenu de respecter le cahier des charges annexé à l'arrêté du 15 juin 2012. Cette société, qui regroupe la plupart des metteurs sur le marché des produits chimiques concernés, est agréée pour pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques relevant de huit des treize catégories couvertes par cette filière REP. En d'autres termes, son agrément couvre les différentes catégories de déchets visées par l'article R. 543-228 du code de l'environnement, à l'exception des produits pyrotechniques, des extincteurs, des générateurs d'aérosols et des cartouches de gaz.

La publication de cet arrêté d'agrément doit permettre de lancer véritablement cette nouvelle filière REP, dont l'entrée en vigueur a été repoussée à plusieurs reprises.

Réactions1 réaction à cet article

 

Peut-être qu'il aurait été bien (

Dany à Nice | 12 décembre 2013 à 10h05
 
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