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Déchets : Bruxelles met en demeure 14 Etats membres dont la France

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

La Commission européenne a adressé le 17 mai des lettres de mise en demeure à quatorze Etats membres (France, Chypre, Roumanie, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Malte, Irlande, Pays-Bas, Grèce, Suède, Danemark, Slovénie et Luxembourg) pour manquement à leur obligation de rapports sur la mise en œuvre de plusieurs règlementations en matière de déchets.

Les procédures ouvertes concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre européenne sur les déchets de 2008, de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques de 2003, de la directive relative aux piles de 2006, de la directive relative aux emballages de 1994, de la directive relative aux véhicules hors d'usage de 2000 et enfin, du règlement concernant les transferts de déchets de 2006.

Cette lettre représente la première étape d'une procédure d'infraction. Les pays auront deux mois pour répondre au courrier de l'exécutif européen. Cette procédure peut aller jusqu'à la mise en place de sanctions financières par la Cour de justice de l'UE, si un pays ne s'exécute pas.

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