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Actu-Environnement

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est créée

Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
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Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 crée une commission des filières de responsabilité élargie des producteurs. Placée auprès du ministre de l'Ecologie, elle constitue l'instance de gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévue par l'article 88 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Cette nouvelle commission remplace la commission d'harmonisation et de médiation des filières (CHMF) chargée d'articuler les...

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