L'arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2780 de la nomenclature est paru au Journal officiel du 3 mai 2012.
Les installations concernées sont les nouvelles installations de compostage de matière végétale ou de déchets végétaux, d'effluents d'élevages, ou de matières stercoaires lorsque la quantité de matières traitées est comprise entre 30 et 50 t/j.
Par rapport aux installations soumises à simple déclaration, "les prescriptions sont (…) améliorées pour encadrer la gestion des stocks de produits dangereux", explique Eric Gaucher, rapporteur du projet d'arrêté devant le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). " La description du procédé est aussi mieux détaillée avec les moyens à mettre en œuvre pour atteindre la qualité voulue des composts".
Cette publication fait suite à la récente modification de la nomenclature des installations classées qui a introduit le régime d'enregistrement au sein de la rubrique 2780.
