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Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise la définition des opérations de valorisation

Déchets  |    |  Mickaël Charpentier Actu-Environnement.com

La Cour de justice de l'Union européenne, a précisé, par un arrêt du 28 juillet 2016, dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination". Cet arrêt a été rendu suite à la saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien.

Pour être qualifiée d'opération de valorisation des déchets, celle-ci doit intégrer comme objectif et résultat principal l'économie de ressources naturelles : "Ainsi, il y a lieu de considérer que cette définition correspond à celle développée dans la jurisprudence de la Cour, selon laquelle la caractéristique essentielle d'une opération de valorisation de déchets réside dans le fait que son objectif principal est que les déchets puissent remplir une fonction utile, en se substituant à l'usage d'autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir cette fonction, ce qui permet de préserver les ressources naturelles".

Selon la Cour de justice de l'UE, deux conditions cumulatives doivent être remplies. D'une part, l'opération de comblement aurait eu lieu même sans ces déchets – autres que ceux d'extraction. D'autre part, les déchets utilisés doivent être "appropriés" à cet effet. Cela exclut les déchets non inertes ou dangereux de cet usage.

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