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Déchets : la Cour de justice de l'Union européenne précise la définition des opérations de valorisation

Déchets  |    |  Mickaël Charpentier Actu-Environnement.com
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La Cour de justice de l'Union européenne, a précisé, par un arrêt du 28 juillet 2016, dans quels cas l'opération de comblement d'une carrière par des déchets peut être qualifiée d'opération de "valorisation" plutôt que d'"élimination". Cet arrêt a été rendu suite à la saisie d'une question préjudicielle par le Conseil d'Etat italien. Pour être qualifiée d'opération de valorisation des déchets, celle-ci doit intégrer comme objectif et résultat principal l'économie de ressources...

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