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Déchets dangereux des ménages : EcoDDS et l'AMF s'accordent sur un nouveau barème aval

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

EcoDDS, l'éco-organisme en charge des déchets diffus spécifiques (DDS), et l'Association des maires de France (AMF) se sont accordés sur une revalorisation du barème de soutiens à la collecte séparée des DDS ménagers, a annoncé EcoDDS, mardi 13 février. Le soutien financier aux collectivités est augmenté de 15% pour les petites déchetteries et de 327% pour les grandes.

"Cette révision s'impose car le barème précédent, fixé en 2012, ne tient compte ni de l'expérience acquise pendant les cinq premières années d'activité de collecte et de traitement des DDS, ni d'une réévaluation des conditions économiques", explique l'AMF. EcoDDS estime pour sa part que l'accord prend en compte "les besoins concrets du terrain au regard de l'activité des déchetteries municipales et de leurs agents". Le nouveau soutien est rétroactif au 1er janvier 2018 et concerne toutes les collectivités qui en feront la demande avant le 30 Juin 2018. L'AMF espère qu'il "sera mis en œuvre dans les plus brefs délais".

De 937 à 3.468 euros par an

Le nouveau barème aval varie de 937 à 3.468 euros par an, selon la taille des déchetteries, contre 812 euros précédemment. Il comprend trois modifications par rapport au précédent. Tout d'abord, il fixe une hausse de la part forfaitaire du soutien à la collecte séparée des peintures, colles, mastics, enduits, engrais, phytosanitaires, ou encore biocides usagés détenus par les ménages. Cette part forfaitaire passe de 600 à 686 euros.

Ensuite, il segmente en quatre tranches les déchetteries municipales en fonction des volumes de DDS ménagers collectés : moins de 12 tonnes par an, de 12 à 24 tonnes par an, de 24 à 48 tonnes par an et plus de 48 tonnes par an. Cette part variable est comprise entre 237 euros pour les plus petites déchetteries, et 2.727 euros pour les plus grandes. Elle était de 212 euros pour toutes les déchetteries au cours des cinq dernières années.

Enfin, l'accord fixe une dotation complémentaire en nature portant sur les équipements de protection individuelle (EPI) des agents de déchetterie. Des gants seront fournis directement aux déchetteries municipales chaque année 
au cours du second semestre. Ce soutien en nature est valorisé entre 14 et 55 euros par an, selon la taille des déchetteries. L'accord prévoit aussi le maintien des formations aux agents et des soutiens à la communication locale (3 centimes d'euros par habitant).

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