Oui, sous certaines conditions. Un projet d'arrêté (1) , en consultation jusqu'au 16 septembre sur le site du ministère de l'Ecologie (2) , se propose de les définir.

Le projet sera examiné le 18 septembre par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). Le texte viendra modifier l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

La directive cadre 2008/98 prévoit une formule de calcul harmonisée pour qualifier une opération d'incinération de déchets non dangereux en opération de valorisation. Elle ne traite pas en revanche des opérations d'incinération de déchets dangereux.

"Ainsi, elle laisse la possibilité aux Etats membres de cadrer la problématique d'incinération des déchets dangereux au niveau national", explique le ministère de l'Ecologie. Plusieurs d'entre eux "se sont positionnés par rapport à cette problématique en autorisant la qualification d'opération d'incinération en opération de valorisation".