La loi Grenelle 2 prévoit, d'ici le 1er janvier 2011, la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur pour les déchets dangereux des ménages ou plutôt ''déchets diffus spécifiques (DDS)'' des ménages. Leur gisement est estimé par l'Ademe à 179.000 tonnes par an.
Un groupement de syndicats professionnels spécialistes de la gestion des déchets dangereux a annoncé, début décembre, le lancement d'un projet d'éco-organisme, GEDEDIM. ''La filière des déchets dangereux diffus est déjà en place pour nos clients professionnels et nous pouvons dire qu'elle est maîtrisée en termes de logistique, de coût et d'efficacité. Aujourd'hui, les opérateurs de la filière captent 47 % (source Ademe) du gisement estimé de DDS des ménages. L'enjeu de la mise en œuvre de la REP est de créer un nouveau dispositif de financement qui nous permettra d'améliorer la prise en charge des DDS sur l'ensemble de la filière (pour atteindre 75% de taux de collecte) et de développer la connaissance du gisement'', explique le communiqué de presse.
Une première expérimentation devrait être lancée début 2011 dans plusieurs collectivités territoriales. Elle permettra de tester, entre autres, la collecte mobile. Selon les chiffres de ces professionnels, 80 % des déchèteries sont déjà équipées pour recevoir des DDS.