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Diagnostic des déchets de démolition : contenu et méthodologie précisés

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le contenu et la méthodologie de réalisation du diagnostic des déchets de démolition des bâtiments sont précisés par un arrêté paru le 14 janvier au Journal officiel.

Le rapport du diagnostic doit notamment comprendre la "synthèse du diagnostic" qui doit être réalisée selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté.

Le texte détermine également le contenu et les modalités de transmission du formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site et aux déchets issus de la démolition. Ce formulaire, dont le cadre est défini dans le Cerfa n° 14498, doit être adressé à l'Ademe dans les six mois suivant l'achèvement des travaux de démolition via un site internet dédié.

Pour rappel, les bâtiments concernés par le diagnostic obligatoire sont ceux d'une surface supérieure à 1.000 m2 ou "ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses". L'obligation de diagnostic s'applique aux démolitions de bâtiments dont le dépôt de la demande de permis de démolir est postérieure au 1er mars 2012.

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