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Déchets : deux amendements pour une meilleure gestion

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Deux amendements visant une meilleure gestion des déchets, ont été adoptés par la commission développement durable de l'assemblée nationale, mercredi 24 octobre dans le cadre du projet de loi de finance pour 2013.
Le premier vise à responsabiliser les producteurs de déchets : il généralise la fiscalité sur les produits très polluants (la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) à ceux - de grande consommation – générateurs de déchets. Ainsi reviendrait la fameuse taxe "pique-nique" évoquée au lendemain du Grenelle de l'environnement puis abandonnée en chemin.
Le second crée un cadre juridique et financier pour inciter les collectivités à soutenir le tri des déchets dans les pays en voie de développement dans l'esprit de la loi "Oudin-Santini". Il autorise en effet les collectivités locales à consacrer 1% de leurs budgets aux actions de recyclage dans ces pays.

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