Le projet d'arrêté (1) fixant la liste des produits chimiques concernés par la filière "déchets diffus spécifiques des ménages" (DSS) est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 3 mars 2012. La filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de DDS a été créée par décret en janvier dernier.

Pris en application de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (3) , l'arrêté fixe la liste des produits concernés mais aussi les critères définissant ces produits en fonction de leur nature, de leur conditionnement, notamment le poids ou le volume maximal du contenu, et, le cas échéant, du mode d'utilisation ou d'application des produits destinés à la vente aux ménages.

"Il s'agit, en particulier, des produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits décapeurs de surface ou déboucheurs de canalisations, des acides et alcools ménagers, des extincteurs utilisés par les ménagers et des fusées de détresse des plaisanciers", précise la notice de présentation de l'arrêté.