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Déchets diffus spécifiques : une signalétique de tri en 2017

Déchets  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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Le projet de décret relatif à l'économie circulaire et aux déchets, mis en consultation publique du 6 août au 4 septembre, détaille la mise en œuvre, à partir du 1er janvier 2017, d'une signalétique de tri pour les produits chimiques susceptibles de représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Ainsi, "tout metteur sur le marché [fabricant ou importateur] informe l'utilisateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri spécifique et ne doivent pas être collectés en mélange avec les déchets municipaux résiduels".

Le pictogramme doit figurer sur le produit ou, à défaut, sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Le metteur sur le marché peut également utiliser une signalétique encadrée réglementairement par un autre Etat membre de l'Union européenne.

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