Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Législation sur les déchets : la France reçoit plusieurs avis motivés de Bruxelles

Déchets  |    |  L. Radisson

La Commission européenne a adressé plusieurs avis motivés à la France, ainsi qu'à plusieurs autres États de l'Union européenne, pour qu'elle se conforme aux directives sur les déchets.

Le premier avis motivé concerne la directive du 30 mai 2018 relative à la mise en décharge des déchets. Ce texte restreint à compter de 2030 la mise en décharge des déchets susceptibles d'être recyclés ou de faire l'objet d'une valorisation énergétique. Il limite également la part des déchets municipaux mis en décharge à 10 % d'ici 2035 et exige un système de contrôle de qualité et de traçabilité de ces déchets.

Le deuxième avis motivé porte sur la directive du 30 mai 2018 modifiant la directive du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Ce texte fixe des exigences opérationnelles minimales applicables aux régimes de responsabilité élargie des producteurs (REP), renforce les règles relatives à la prévention des déchets, et définit des objectifs de recyclage des déchets municipaux.

Enfin, l'exécutif européen adresse un troisième avis motivé qui concerne la directive du 30 mai 2018 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Ce texte impose l'adoption de mesures pour empêcher la production de déchets d'emballages et réduire au minimum les incidences des emballages sur l'environnement.

Les États membres concernés avaient fait l'objet en octobre 2020 de mises en demeure qui n'ont pas été satisfaites. Ils disposent maintenant de deux mois pour répondre à la Commission. À défaut de réponse satisfaisante, cette dernière pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Réactions3 réactions à cet article

Bonjour, où peut-on trouver ces avis ?

HMH | 13 juin 2021 à 18h21 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,
Sur le registre des infractions sur le site de la Commission européenne :https://ec.europa.eu/atwork/applying-eu-law/infringements-proceedings/infringement_decisions/?lang_code=fr
Bien cordialement,

Laurent Radisson Laurent Radisson
14 juin 2021 à 08h48
Signaler un contenu inapproprié

Merci. Le soucis c'est qu'on ne sait pas exactement ce qui est reproché à la France. On sait juste que ça concerne cette directive;

HMH | 14 juin 2021 à 09h00 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Des technologies de tri pour le recyclage et la gestion des déchets TOMRA
CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les déchets verts HANTSCH