En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Déchets électriques : l'Allemagne est assignée devant la Cour de justice européenne

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

L'Allemagne vient d'être assignée devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non transposition de la directive relative au recyclage des déchets électriques (DEEE). La Commission européenne lui reproche de ne pas avoir traduit dans sa législation nationale les nouveaux objectifs introduits lors de la révision de la directive alors que la date limite est dépassée depuis plus d'un an (14 février 2014).

La Commission européenne demande dès lors à la Cour d'infliger à l'Allemagne une astreinte journalière d'un montant de 210.078 euros jusqu'à ce que la législation soit transposée.

La directive révisée introduit un nouvel objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus, qui devra être atteint en 2016, et un deuxième objectif de 65% des équipements vendus ou de 85% des DEEE produits, fixé pour 2019.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager