La responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est opérationnelle depuis le 15 novembre 2006. "Dix ans après la mise en place de la filière, les taux de collecte (43%), de recyclage réel (35%) et de réemploi (2%) restent faibles", estiment les Amis de la Terre qui dressent un bilan de la mise en œuvre de cette REP (1) . Le rapport confirme l'enquête d'Interpol de 2015 menée au niveau européen : 65% des DEEE européens échappent à la collecte et au recyclage en bonne et due forme. Sur un total de 9,45 millions de tonnes (Mt), 1,50 Mt ont été exportées, 3,15 Mt ont été recyclées en Europe dans des conditions non conformes et 750.000 tonnes ont été jetées parmi d'autres déchets.
Mais pour la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), l'étude de l'ONG "comporte (…) des approximations et interprétations qui ne reflètent pas les efforts des entreprises françaises, en partenariat avec les éco-organismes, pour assurer des opérations conformes et respectueuses des meilleures techniques disponibles". L'organisation professionnelle souhaite "nuancer certaines affirmations erronées (sic)".
Un faible taux de collecte
L'ONG estime que "le geste de tri des DEEE commence doucement à entrer dans la pratique des Français". En 2006, les Français triaient 4 kg de DEEE par habitant, pour une production de 12 kg. En 2014, la collecte a atteint 7,5 kg, pour une production comprise entre 17 et 23 kg par an. Toutefois, cette progression reste insuffisante, puisque l'objectif de collecte fixé pour 2014 (10 kg par habitant) n'est pas atteint. Il faut attendre 2015, pour que l'objectif de collecte soit atteint. Mais cette réussite est obtenue "grâce à un changement de mode de calcul" : l'objectif correspond à un pourcentage de la moyenne des mises sur le marché des trois dernières années. En conséquence, l'objectif 2015 est redescendu en deçà des 9 kg par Français. "Avec un gisement évalué à 1,3 million de tonnes en 2015, c'est 766.000 tonnes de déchets qui ont échappé à la filière", résument Les Amis de la Terre. Federec ne conteste pas ces chiffres, mais explique que le taux de collecte national de 43% en 2015 "avoisine l'objectif à atteindre en 2016 selon les obligations de la directive européenne".
S'appuyant sur une enquête réalisée par l'organisme coordonnateur de la filière (OCAD3E) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les Amis de la Terre expliquent que 57% des DEEE échappent à la filière agréée. De 15 à 20% seraient traités par des filières complémentaires, de 10 à 15% exportés et de 5 à 15% collectés avec les ordures ménagères et encombrants. Quant aux 20 à 40% restants, ils se répartissent entre l'export et la filière complémentaire, tels que les broyeurs de véhicules hors d'usage (VHU). "Les performances très modestes de [la filière DEEE] contribuent à alimenter des filières parallèles", déplore l'ONG. Mais Federec regrette l'emploi d'"une sémantique inappropriée (…) pour désigner certains acteurs". Pour l'organisation professionnelle "l'expression « filière parallèle » est dotée d'une forte connotation péjorative, car elle est souvent synonyme de filières illégales". La fédération explique qu'une partie de ces acteurs sont des installations classées qui collectaient "une partie des flux en toute légalité". Et de rappeler que l'Etat a imposé aux gestionnaires de déchets de passer un contrat avec les éco-organismes DEEE afin de comptabiliser tous les volumes traités et de s'assurer du respect de la réglementation environnementale.
Dépollution, recyclage et réemploi à la peine
Une fois collectés, les DEEE doivent être dépollués. La directive européenne liste les substances, mélanges et composants qui doivent être extraits ou traités de façon spécifique. "Les fluides frigorigènes et les poudres luminescentes des télévisions à tube cathodique font partie de ces substances. Pourtant leur dépollution n'est ni systématique ni efficacement contrôlée", regrettent Les Amis de la Terre qui pointent notamment les substances (2) présentes dans le gros électroménager froid. Selon l'ONG, "seuls 40% des réfrigérateurs sont collectés par les éco-organismes et dépollués, la majorité continuant donc d'être broyée avec les véhicules hors d'usage". Federec estime que l'absence de traitement approprié de 60% des frigos "ne reflète pas la situation nationale". La fédération explique que "les mises sur le marché récentes sont largement supérieures, pour des raisons diverses (ex. : augmentation du nombre de familles recomposées et de résidences secondaires liées au tourisme), aux taux d'équipements des ménages d'il y a 15 ans, ces derniers constituant le flux de déchets de frigos collectés et traités aujourd'hui". En d'autres termes, le nombre de frigos collectés correspond à un meilleur taux de collecte si on le rapporte aux ventes d'il y a quinze ans. Plus globalement, Federec met en avant l'application des standards Weelabex qui auditent la performance de la dépollution et la traçabilité des filières de traitement.
Concernant le volet "recyclage", l'association explique que le taux de 80% de DEEE recyclés par les éco-organismes n'incite pas au recyclage des métaux présents en infime quantité. Le cuivre, l'argent ou l'or sont globalement bien recyclés, mais le béryllium ne l'est pas. "La seule définition d'objectif de recyclage en pourcentage des tonnages ne permet pas de donner des incitations pour aller chercher ces métaux" qui sont présents pour quelques parties par million dans des équipements tels que les téléphones portables. En conséquence, environ trois métaux sur quatre présents dans un smartphone sont issus des activités minières et non du recyclage. Federec explique pour sa part qu'"une fraction dite déchet ultime est toujours présente [et qu'elle] ne peut pas, en l'état actuel des meilleures techniques disponibles, être valorisée par les entreprises de recyclage".
Enfin, l'ONG déplore que les éco-organismes mettent l'accent sur le recyclage, plutôt que sur la prévention des déchets et le réemploi. "La réutilisation sous forme d'appareils entiers ou de pièces fait partie des obligations des éco-organismes", expliquent Les Amis de la Terre, regrettant toutefois qu'"aucun objectif chiffré de réemploi ni aucune obligation financière ne [soient] associés à cette obligation". Un seul (Eco-Systèmes) des trois éco-organismes a financé les structures de réemploi. Mais "cette volonté d'un éco-organisme ne doit cependant pas faire oublier qu'à peine 0,03% de l'ensemble des contributions perçues en 2015 par les éco-organismes a été utilisé pour financer le réemploi et que moins de 3% de l'ensemble des tonnages ont été réemployés".
