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Actu-Environnement

Déchets d'éléments d'ameublement : nouvel agrément d'un éco-organisme

Déchets  |    |  G. Dode

Par un arrêté (1) des ministres de l'Ecologie, du Redressement productif et de l'Intérieur, en date du 31 décembre 2012, la société Valdélia est agréée pour pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA). L'éco-organisme a désormais en charge la collecte, l'enlèvement et le traitement des DEA.

Son agrément est délivré à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 5 ans renouvelable. La société devra dans le cadre de la gestion de ces déchets respecter le cahier des charges établi par l'arrêté du 15 juin 2012 (2) .

Valdélia est le deuxième éco-organisme agréé pour la gestion des DEA après la société Eco-mobilier, agréée par arrêté le 26 décembre 2012 (3) . Cet agrément intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des DEA. Pour rappel, le décret du 6 janvier 2012 (4) a fixé comme objectifs pour cette filière de réutiliser et de recycler au moins 45% des déchets d'ameublement d'ici à fin 2015, et d'atteindre 80% de valorisation.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026924503&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2. Consulter l'arrêté
http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201212/met_20120012_0100_0006.pdf
3. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026864292&fastPos=36&fastReqId=999527469&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
4. Consulter le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025114585&dateTexte=&categorieLien=id

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