"Une victoire sur le principe, un affront sur le montant !" Tel est le jugement porté par l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'association d'élus Amorce et le Cercle national du recyclage CNR sur l'arbitrage rendu vendredi 28 février, par Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, au sujet de l'application de la clause de revoyure inscrite dans le cadre de l'agrément d'Eco-Emballages.

Cette clause prévoit la révision du soutien financier apporté par l'éco-organisme aux collectivités afin notamment d'assurer qu'il finance à hauteur de 80% les coûts de gestion optimisés de collecte et de traitement des déchets d'emballages. Le gouvernement a tranché en rehaussant "à hauteur de 53 millions d'euros (la première année) sous forme d'un plan d'action de 90 millions d'euros sur 3 ans d'amélioration de la collecte sélective et d'une augmentation de 23 millions d'euros du barème aval sur la base d'un coût de référence revu à la hausse", rappellent les trois associations.

En réaction, elles "appellent (…) les collectivités à exprimer sous toutes les formes qu'elles jugeront utiles leur désapprobation face à [l'insupportable hégémonie d'Eco-Emballages]". Concrètement "elles envisagent (…) de se retirer de l'ensemble des instances de concertation en matière d'emballages jusqu'à ce qu'une refonte complète de la gouvernance de l'éco-organisme soit mise en œuvre, garantissant en particulier une meilleure représentativité des associations de collectivités compétentes et une indépendance totale des acteurs de la filière".

La moitié des coûts laissée à la charge des contribuables

En révisant à la hausse le montant du soutien d'Eco-Emballages aux collectivités, "le ministère donne (…) raison aux collectivités sur le fond", estiment les trois association de collectivités. Mais, le gouvernement "cède à la société anonyme Eco-Emballages sur les fonds aux dépens des contribuables locaux qui continueront à payer pour les déchets d'emballages", ajoutent-elles, rappelant que le montant de la hausse correspond au quart du minimum qu'elles réclamaient.

Selon les trois associations, cet arbitrage "[renie] même les conclusions des services du ministère dont les travaux estimaient, il y a quelques mois, de 100 à 300 millions d'euros, la correction à apporter dans le cadre de cette clause de revoyure". Elles estiment que cet "arbitrage au montant pour le moins « arbitraire » marque une nouvelle fois l'emprise d'Eco-Emballages sur les pouvoirs publics et une partie des acteurs de la filière".

Selon elles, le dispositif actuel est "exposé à de fortes dérives et confusions des rôles, qui tend à transformer peu à peu un opérateur de statut privé (…) en autorité organisatrice de la filière de gestion des déchets".

En conséquence, "près de la moitié du coût de gestion des déchets d'emballages estimé à près d'un milliard, [reste] à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables".