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La concurrence sera-t-elle un moyen d'assainir la filière des emballages ménagers ?

L'arrivée de la concurrence dans la filière des emballages ménagers laisse présager une amélioration de la performance. Mais selon Amine Zizi, qui consacre sa thèse de doctorat en sciences de gestion à cette évolution, les modalités de cette ouverture ne

Publié le 05/06/2017
Environnement & Technique N°371
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°371
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La filière des déchets d'emballages ménagers souffre d'un nombre important de lacunes et d'inertie qui empêchent l'atteinte des objectifs environnementaux. En l'occurrence, le 75% de recyclage sur lequel est focalisée une majorité d'institutions. Selon une étude de l'institut français de l'opinion publique (Ifop) réalisée en 2015, un nombre important de parties prenantes pensent que la concurrence sera le seul moyen de faire évoluer la filière et changer l'attitude d'Eco-Emballages, acteur monopolistique de la filière jusqu'à aujourd'hui.

Un cahier des charges trop contraint

À la demande de ces parties prenantes, les pouvoirs publics ont décidé d'ouvrir le marché du recyclage des déchets d'emballages ménagers à la concurrence. Certains producteurs et collectivités ont décidé de soutenir un nouvel entrant dénommé Léko, conseillé auparavant auprès de certains producteurs pour remplir leurs déclarations d'éco-contributions, dans l'espoir d'apporter un renouveau au dispositif d'aujourd'hui, qualifié de vieux et d'administratif.

Certains metteurs en marché espèrent voir à travers cette concurrence une baisse de leurs éco-contributions. Dans le cas où cette baisse devient une évidence, elle passe forcément par la formulation d'un barème amont attractif mais ce dernier est ficelé par le cahier des charges. Pour Mickaël Martin, directeur de développement de Léko, "la liberté qu'on a pour faire le barème que l'on veut est limitée. Le barème est assez contraint dans sa structure mais aussi dans sa décomposition". Pour Bertand Bohain, délégué du cercle national de recyclage (CNR), "le seul moyen pour faire baisser les éco-contributions pour les metteurs en marché est de faire baisser les performances et le recyclage".

Un acteur historique peu partageur

La mise en concurrence du marché du recyclage des déchets d'emballages ne fera pas bénéficier un agent économique de la même façon qu'un autre marché mis en rivalité entre plusieurs firmes. La concurrence a certes comme vocation d'éliminer l'abus de position dominante d'une entreprise dans un secteur donné mais surtout de faire profiter le consommateur final par la baisse des prix et différentes innovations de produits et services (exemple : le marché des télécommunications). En revanche, la vocation d'un éco-organisme de type REP financière est purement budgétaire, il a l'obligation de financer la collecte et le tri des déchets en vu de remplir les obligations du principe pollueur payeur.

Cependant, le nouvel entrant fait face à certaines barrières d'entrée dans la filière, en l'occurrence, les données importantes ainsi que les provisions de la filière détenues par l'acteur historique. Le statut juridique "privé" et la mission d'intérêt général d'éco-emballages portent à confusion. En effet, il y a réticence de cet éco-organisme de partager les ressources stratégiques de la filière.

La concurrence n'est pas prévue dans les REP financières

Pour que cette concurrence soit effective et puisse vivre au sein de la filière, un système d'équilibrage s'impose. Compte tenu du type de REP, cet équilibrage sera de nature purement financière, il fait l'objet de cogitation des pouvoirs publics actuellement. À titre d'illustration, pour Mickaël Martin de Léko, "Si LEKO aura 20% des parts de marché en amont et 40% de parts de marché du côté aval, Eco-emballages doit lui transférer les moyens financiers pour assumer ses obligations vers les 40% de parts de marché aval, en d'autres termes, les soutiens des collectivités locales, évidemment les choses peuvent s'inverser".

De surcroit, le passage d'un monopole à un duopole nous laisse dans une structure de marché en concurrence imparfaite, ce marché est organisé par l'Etat et encadré par des règles institutionnelles qui n'ont pas prévu le fonctionnement de la concurrence dans une filière de type REP financière. Cette concurrence aura surtout un effet sur la façon dont les éco-organismes géreront leur relationnel avec leurs parties prenantes. Et risque donc de faire des déçus.

Avis d'expert proposé par Amine Zizi, doctorant en sciences de gestion à l'école doctorale des sciences sociales de l'Université Paris VIII

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3 Commentaires

Sagecol

Le 06/06/2017 à 4h58

Ce fut une grosse erreur - désintéressée ? - de Brice Lalonde, ministre de l'Environnement de confier aux pollueurs le soin de dépolluer ... le moins possible.

Il fallait faire percevoir et gérer la taxe par un département à créer de l'ADEME et être intraitable avec les approvisionneurs de fonds pour des campagnes électorales.

Antoine Riboud a bien joué et l'Historie ne repasse pas les plats

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MR

Le 06/06/2017 à 9h08

Curieux de parler de performance sans rappeler que seulement 1/3 des ménages (desquels toutes les filières dépendent) trie les emballages...

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C. Chancrin_E3 Conseil

Le 06/06/2017 à 10h51

L'arrivée de la concurrence dans la filière REP emballages a déjà permis de faire bouger les lignes de l'éco-organisme historique : ses relations avec les metteurs en marché adhérents et avec les collectivités et opérateurs se sont assouplies depuis 2015. Eco-emballages se prépare à sa fusion avec Eco-Folio (éco-organisme des papiers) - réorganisation qui aura probablement un impact fort sur le recyclage ; et il a essayé (sans y parvenir vraiment) de simplifier les éco-déclarations. Certes, la concurrence n'aura pas d'effet à la baisse sur le montant des éco-contributions - au contraire même : il est d'ores et déjà prévu une hausse pour 2018.
Les services aux opérateurs seront effectivement les axes de différenciation entre les éco-organismes, mais il est fort à parier que le challenger sera désavantagé sur ce point - du moins dans les 1ers temps - du fait de son jeunisme sur ce marché et du manque de moyens humain et financier corrélatif... il faudra donc être patient...

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