L'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers était un engagement du Grenelle. Le premier décret est paru au Journal officiel du 2 mars. Il se limite à fixer la liste des déchets d'emballages devant faire l'objet d'une collecte séparée avant le 1er janvier 2015.
Simple liste de déchets
"Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets", prévoyait la loi Grenelle 2.
"On entend par "dispositif harmonisé de consignes de tri" (…) la liste des types de déchets d'emballages ménagers faisant l'objet d'une collecte séparée", prévoit le décret. Le terme "consignes" est donc entendu comme une simple liste de produits et non comme l'ensemble des préconisations de tri à appliquer.
Le dispositif vise "tous les déchets d'emballages ménagers constitués majoritairement soit de verre, soit d'acier, soit d'aluminium, soit de papier ou de carton, soit de plastique, ainsi que leurs bouchons et leurs couvercles, vidés de leur contenu". Il exclut en revanche les déchets d'emballages en plastique autres que les bouteilles et les flaconnages, de même que les déchets diffus spécifiques, dont la filière de REP vient d'être mise en place.
Le dispositif doit être mis en œuvre par toute personne morale participant à la collecte séparée des déchets d'emballages ménagers : collectivités territoriales, groupements, syndicats mixtes, organismes agréés pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers.
Un chantier de grande ampleur
La publication de ce décret devenait urgente, d'une part parce qu'il accuse 14 mois de retard par rapport à l'échéance prévue par la loi et, d'autre part, parce que la France a reçu un avis motivé de la Commission européenne le 26 janvier dernier pour "n'avoir pas correctement transposé dans son droit national la définition des emballages et des déchets d'emballages prévue par la législation de l'UE en matière de déchets".
Mais le texte laisse toutefois sur sa faim. Rien de concret n'est sorti pour l'instant sur la signalétique et sur les modalités de collecte proprement dites. La loi Grenelle 2 prévoit pourtant que "au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri". En application de cette disposition, un deuxième décret est en préparation. Mais, actuellement soumis à la Commission européenne, il ne pourra être publié avant l'été. Le projet de pictogramme élaboré par un groupe de travail piloté par l'Ademe est en revanche finalisé mais sa diffusion ne peut intervenir avant la validation du projet de décret par Bruxelles.
"Nous sommes dans une période de réflexion de fond sur les collectes séparées", explique Alain Geldron, chef du service Filières REP et recyclage à l'Ademe. Et le chantier est de grande ampleur au moment où les filières de REP montent en puissance, même si un projet de rapport gouvernemental préconise de ne pas les multiplier. D'autant que ce chantier n'est pas sans conséquences financières pour les différentes parties prenantes, metteurs sur le marché en termes de signalétique notamment et collectivités territoriales pour adapter les filières des déchets ménagers à la nouvelle donne. Un chantier représentant deux ou trois ans de travail selon Alain Geldron.
