Le "protocole déchets" mis en place par l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) a reçu la validation du World Resource Institute (WRI). Ce protocole est un "guide pour les organismes et les entreprises du secteur des déchets" permettant la "quantification des émissions de GES des activités de gestion de déchets".
Il est reconnu comme respectant les normes internationales de déclaration et de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) du "protocole GES" élaboré par WRI et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), dont le partenaire français est EPE.
Le dispositif a été mis en place en France en réponse à l'article L. 229-25 du code de l'environnement qui impose à certaines entreprises d'établir un bilan de leurs émissions de GES. Sont concernées par cette obligation les personnes morales employant plus de 500 personnes.
A noter que la réalisation de ce protocole a été initiée par Veolia propreté, Suez environnement et Séché environnement.