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Actu-Environnement

Filière REP des DEEE professionnels : nouveaux agréments d'éco-organismes

Déchets  |    |  G. Dode

Par deux arrêtés en date du 19 décembre 2012, la société Ecologic (1) SAS et la société Eco-Systèmes  (2) SAS ont été agréées par les ministres de l'Ecologie et du Redressement productif en tant qu'éco-organismes pour enlever et traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels des petits et gros appareils ménagers (équipements de génie climatique, ventilation et conditionnement d'air, équipements de chauffage, cuisines professionnelles, équipements de lavage, de réfrigération et de congélation…). L'agrément est délivré jusqu'au 31 décembre 2015 pour les deux sociétés désormais en charge d'assurer la collecte, l'enlèvement et le traitement de ces déchets.

Ces sociétés avaient déjà été agréées par deux arrêtés du 1er août 2012 : Ecosystèmes  (3) ayant en charge les distributeurs automatiques, et Ecologic (4) les équipements informatiques et de télécommunications ainsi que le matériel grand public. Deux autres éco-organismes avaient aussi été agréés à la même date : Recylum pour le matériel d'éclairage, les dispositifs de surveillance et de contrôle, et Recydent pour les outils électriques et électroniques, et les dispositifs médicaux du secteur dentaire.

Les agréments participent à la structuration de la filière, de la même manière que pour les DEEE ménagers, comme l'indiquait l'Ademe dans son rapport sur la filière pour 2011.

1. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026856093&fastPos=7&fastReqId=1385935917&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026856103&fastPos=8&fastReqId=477770212&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
3. Consulter la note
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026274609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
4. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026274599&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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