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Actu-Environnement

Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ?

Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'UE afin de savoir si les soutiens versés par les éco-organismes ne seraient pas des aides d'Etat.

Déchets  |    |  Laurent Radisson

La décision rendue par le Conseil d'Etat vend...

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