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Incinération et co-incinération de déchets : la directive IED transposée

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 décembre, modifie deux arrêtés relatifs aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets, de manière à transposer les dispositions de la directive sur les émissions industrielles (directive IED) qui leurs sont applicables.

Le premier texte modifié est l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Le second est l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Le nouvel arrêté reprend telles quelles les dispositions de la directive IED. "L'une des valeurs limites à l'émission pour les cimenteries co-incinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l'émission ont été introduites pour les installations de combustion co-incinérant des déchets", précise le ministère de l'Ecologie.

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