Un arrêté de la ministre de l'Environnement, publié le 10 décembre au Journal officiel, modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux afin de transposer la directive européenne du 10 juillet 2015.

Cette dernière accorde une compensation aux installations d'incinération de déchets municipaux solides pénalisées par les conditions climatiques locales. Cette compensation est opérée via l'introduction d'un facteur de correction climatique applicable à la formule de calcul de la performance énergétique des installations. Après application de ce facteur de correction, certaines installations devraient atteindre le seuil permettant de les considérer comme des installations de valorisation des déchets et non d'élimination.

Suite à la consultation publique organisée en novembre dernier, une disposition a été ajoutée au projet de texte en vue d'utiliser les données de température de la station météorologique la plus proche de l'installation. Aucune modification n'a en revanche été apportée par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) qui a émis un avis favorable au projet lors de sa réunion du 22 novembre.

Le texte est publié avec un retard de quelques mois par rapport à la date limite de transposition de la directive qui était fixée au 31 juillet 2016.