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Actu-Environnement

Incinération de déchets : le facteur de correction climatique bientôt transposé par arrêté

Déchets  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 17 novembre prochain un projet d'arrêté (2) visant à modifier l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coincinération de déchets non dangereux.

L'objectif de cette modification ? Transposer la directive européenne du 10 juillet 2015 qui accorde une compensation aux installations d'incinération de déchets municipaux solides pénalisées par les conditions climatiques locales. Cette compensation est opérée via l'introduction d'un facteur de correction climatique applicable à la formule de calcul de la performance énergétique des installations.

Après application de ce facteur de correction, certaines installations devraient atteindre le seuil permettant de les considérer comme des installations de valorisation des déchets et non d'élimination.

Le projet d'arrêté sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 22 novembre prochain. Le texte devrait être publié avec quelques mois de retard par rapport à l'échéance de transposition de la directive qui était fixée au 31 juillet 2016.

1. Accéder à la consultation du public
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-22-novembre-2016-projet-d-arrete-ministeriel-a1566.html
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-27803-Am-facteur-climatique.pdf

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