En juin 2019, l'Union européenne adoptait une directive afin de mieux encadrer le dépôt de déchets dans les installations portuaires. Pour l'essentiel, le texte vise à réduire la pollution marine et à imposer le dépôt dans les ports européens des déchets produits à bord des navires. Quatre règlements d'exécution viennent préciser certaines dispositions de cette directive.

Le premier règlement encadre la définition de la « capacité de stockage suffisante dédiée », c'est-à-dire l'espace dont doit disposer un navire pour stocker les déchets accumulés pendant le trajet prévu jusqu'à l'escale suivante. Le règlement fixe une règle de calcul basée sur la production de différents déchets (résidus de lavage des citernes, d'hydrocarbures, les eaux de cale polluées, les eaux usées, déchets alimentaires ou les plastiques).

Le deuxième texte permet d'identifier les navires qui génèrent une quantité réduite de déchets et qui les gèrent de manière durable et respectueuse de l'environnement. Pour l'essentiel, il s'agit de navires dont la conception, les équipements et le mode de gestion sont conformes à des standards internationaux reconnus (comme Green Award, ou les normes Iso 21070 ou Iso 14001).

Suivi des déchets pêchés accidentellement

En complément, un autre règlement fixe les règles permettant de déterminer quels navires doivent être inspectés en priorité, afin de vérifier qu'ils respectent bien l'obligation de dépôt à terre des déchets. Ce « ciblage » est basé sur plusieurs paramètres, tels que la non-conformité avec les exigences de dépôt des déchets, le temps écoulé depuis la dernière inspection ou encore les non-conformités signalées précédemment.

Enfin, un dernier texte fixe les conditions de suivi des données concernant le volume et la quantité de déchets pêchés passivement. L'objectif est d'avoir une image uniforme à l'échelle européenne de toute une série de déchets capturés dans les filets des pêcheurs. Il peut s'agir d'objets en plastique (comme des filets, des bouées, des emballages ou encore des mousses), de métal (notamment des bidons et des boîtes), de bois (des casiers de pêche ou des palettes, par exemple), ou encore des textiles (en particulier des cordes ou des vêtements).