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Actu-Environnement

Filière REP des médicaments : le cahier des charges des systèmes individuels en consultation

Déchets  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 5 octobre 2015 un projet d'arrêté (2) relatif aux systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de médicaments à usage humain non utilisés (MNU).

Jusqu'à présent, il n'existait aucun texte réglementaire permettant la mise en place de systèmes individuels dans le cadre de cette filière. "En effet, depuis 2009, les exploitants de médicaments ont privilégié une organisation collective de leurs obligations transférées à l'unique éco-organisme agréé, Cyclamed, et n'ont pas manifesté le souhait de répondre individuellement à leurs obligations", explique le ministère de l'Ecologie.

Ce dernier a toutefois profité des travaux engagés dans le cadre de la révision de la procédure d'agrément des éco-organismes, qui a abouti à la publication d'un arrêté interministériel fin août 2015, pour élaborer une procédure d'approbation des systèmes individuels. Le projet de texte mis en consultation définit les conditions de délivrance d'une telle approbation.

Le cahier des charges (3) annexé fixe ces conditions : objectifs et orientations générales, règles d'organisation de la gestion des MNU, relations avec les acteurs de la collecte, avec les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS), avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, avec les ministères signataires et avec la commission des filières. Il définit également le contenu des contrôles périodiques (4) prévus par le décret du 2 juillet 2014.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-relatif-a-la-procedure-d-approbation-et-a1120.html
2. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25258-REP-medicaments-systemes-individuels-arrete.pdf
3. Télécharger le cahier des charges
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25258-REP-medicaments-systemes-individuels-cahier-charges.pdf
4. Télécharger le projet de contenu des contrôles périodiques
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25258-REP-medicaments-systemes-individuels-controles-periodiques.pdf

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