Les membres de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) sont désormais connus. Les arrêtés de nomination du président, du vice-président et des membres ont été signés le 24 juin dernier par la ministre de l'Environnement et doivent être publiés prochainement au Bulletin officiel. Cette commission, créée par un décret du 30 décembre 2015, constitue l'instance de concertation et de consultation des filières REP.

Le premier texte nomme Jacques Vernier, par ailleurs président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), à la présidence de la commission (1) et Dominique Viel à la vice-présidence. Tous deux sont nommés pour une durée de trois ans. Le second arrêté désigne, pour la même durée, les membres de la formation transversale (2) ainsi que ceux des formations "emballages ménagers" et "papiers graphiques" de la commission.

La représentativité des collectivités en débat

Le collège des élus locaux au sein de la formation transversale comprend un représentant de l'Association des régions de France (ARF), un représentant de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), un représentant d'Amorce et cinq représentants de l'Association des maires de France (AMF). La répartition est la même pour les filières thématiques, à la différence près que la commission "emballages" compte six représentants de l'AMF et la commission "papiers" quatre.

La représentativité des collectivités locales faisait débat. Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) avaient réclamé au Gouvernement en mars dernier que toutes les sensibilités soient représentées, c'est-à-dire elles-mêmes mais également l'Association des communautés de France, France urbaine (3) et l'Association des régions de France. Ils n'ont été que partiellement entendus puisque France urbaine ne figure pas parmi les membres et le CNR n'obtient qu'un participant en tant que personnalité qualifiée.

La commission transversale et ses formations thématiques comprennent également des représentants de l'Etat, des producteurs-importateurs et distributeurs, des opérateurs de prévention et de gestion des déchets, des associations de protection de l'environnement et de consommateurs, des organisations syndicales, des éco-organismes agréés et des systèmes individuels approuvés. Des représentants de producteurs de matériaux d'emballage font également partie de la formation "emballages".

La commission transversale doit se réunir le 5 septembre prochain. Les commissions "emballages" et "papiers" se réuniront, quant à elles, le 9 septembre avec un ordre du jour chargé : l'approbation du nouveau cahier des charges des deux filières.