La mise en œuvre du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) (1) pour la filière des meubles est prévue par la loi Grenelle 2 pour le 1er janvier 2012. Le projet de décret (2) , pris pour son application, est mis à la consultation du public jusqu'au 18 juillet 2011 sur le site du ministère de l'Ecologie (3) .
"A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes", prévoit la loi.
Déchets ménagers et professionnels
La réglementation concernera à la fois les déchets ménagers et les déchets professionnels. Les éléments d'ameublement visés sont les suivants : meubles de salon/séjour/salle à manger, meubles d'appoint, meubles de chambres à coucher, literie, meubles de bureau, de cuisine, de salle de bain, de jardin, sièges, mobiliers techniques, commerciaux et de collectivités.
Sont notamment exclus les meubles dont la fonction principale est la décoration ou la récréation, les équipements électriques et électroniques, les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels et le mobilier urbain.
Les "metteurs sur le marché" d'éléments d'ameublement auront des obligations portant sur l'ensemble des opérations de gestion, de la collecte au traitement final des déchets.
"Cette filière doit permettre une meilleure gestion des déchets éléments d'ameublement ménagers et professionnels, et une amélioration de leur traitement par le développement de la réutilisation et du recyclage", indique le ministère.