Saisi par le gouvernement à la suite de la diffusion, en octobre dernier, d'un reportage sur les flux de matières radioactives entre la France et la Russie (''Déchets: le cauchemar du nucléaire''), le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité des matières et des déchets nucléaires a rendu sa copie le 12 juillet à Jean-Louis Borloo. Ce rapport sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle de combustible présente une analyse détaillée des flux d'uranium, amont et aval. Le rapport fait ainsi la lumière sur les volumes concernés.
''Bien que l'existence des flux de matières et déchets produits et des flux de matières importés et exportés n'était pas couverte par le secret, l'importance de ces mouvements et les quantités précises des diverses matières mises en jeu n'étaient pas accessibles avant ce rapport et, pour partie, avant la dernière édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (mars 2010)'', précise le rapport. Ainsi, on apprend qu'il faut ''de l'ordre de 8.000 tonnes d'uranium naturel pour fabriquer la quantité de combustible nécessaire au fonctionnement des centrales françaises qui consomment 1.200 tonnes de combustible nucléaire'' (uranium enrichi). Sont produites également 7.300 tonnes d'uranium appauvri, ce qui devrait porter le stock d'uranium appauvri à 450.000 tonnes en 2040. On apprend également que contrairement à ce qu'Areva ''communique partout autour d'une énergie recyclable à 96 %, le rapport annonce une économie d'uranium liée au recyclage de 12 % '', comme le souligne Greenpeace. ''Ce rapport représente une somme d'informations considérables, analyse Jacky Bonnemains, de l'association Robin des Bois et membre du comité, qui souhaiterait que ces informations ''soient communiquées chaque année, car elles évoluent dans le temps''.

Pas de secret mais une information peu lisible pour le grand public

''A la question : y a-t-il un caractère secret à ces flux, nous répondons : absolument pas'', analyse le député Claude Gatignol, qui a présenté le rapport à la presse. Le texte précise que la gestion de matières issues du cycle du combustible s'inscrit dans le cadre d'un marché international aux pratiques homogènes et que l'information relative au transfert de ces matières est accessible via Internet. Cependant, il souligne que ''certains éléments de communication des exploitants nucléaires peuvent donner lieu à interprétation sur l'existence d'un cycle dans lequel toutes les matières issues du traitement des combustibles usés étaient immédiatement et en totalité recyclées, sans que les limites à un recyclage intégral des matières issues du traitement soient clairement exposées''. Le Haut comité recommande donc, entre autres, une meilleure information du public, qui distinguerait mal la nuance entre matières radioactives valorisables (uranium de recyclage et l'uranium appauvri) et déchets radioactifs, destinés au stockage. Une frontière fragile car, comme le précise le rapport, ''le classement matières/déchets n'est pas définitif et peut être réévalué au regard du contexte industriel, politique et/ou technico-économique''. Chaque année, il est produit, pour les besoins des réacteurs français, de l'ordre de 7.300 tonnes d'uranium appauvri, dont ''l'essentiel est actuellement entreposé en vue de sa réutilisation envisagée dans les réacteurs de quatrième génération''. Cette matière est dans l'attente d'une valorisation éventuelle et ne fait ''pas aujourd'hui effectivement l'objet d'une valorisation''. Le rapport note qu' ''il s'agit cependant d'une perspective crédible grâce aux réacteurs de quatrième génération qui pourraient entrer en service à partir de 2040 (si les conditions techniques, économiques et politiques restent réunies)''. Aujourd'hui, la France envoie donc en Russie ''des matières valorisables'' (30.000 tonnes envoyées depuis 2006 par Areva), stockées dans l'attente d'une éventuelle valorisation, et non des déchets radioactifs…
Pour plus de clarté, le Haut comité recommande que l'information adressée au public établisse la distinction entre déchets radioactifs, matières immédiatement valorisées et les matières entreposées en attente de valorisation.

Des partenaires pas très transparents

Jacky Bonnemains a souhaité, lors de la présentation à la presse, souligner la mésaventure vécue par le Haut comité lors de ses investigations : celui-ci a décidé d'annuler sa visite du site de stockage de Tomsk (Russie) après que les autorités ont refusé de délivrer les autorisations d'entrée à deux membres du comité : un syndicaliste et un représentant d'association environnementale.