L'arrêté portant réagrément de la société Ecofolio pour la période 2013-2016 est paru aujourd'hui au Journal officiel. Le cahier des charges, annexé à cet arrêté, sera publié dans un deuxième temps au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

Ce cahier des charges fixe les conditions à respecter par Ecofolio, notamment les objectifs et les relations avec l'ensemble des acteurs de la filière : émetteurs de papiers, collectivités territoriales, prestataires d'enlèvement et de traitement des déchets, ministères compétents et commission consultative.

L'éco-contribution due par les émetteurs augmente de 23% cette année, passant de 39 à 48 €/t mise sur le marché. Ces derniers ont jusqu'au 31 mars 2013 pour déclarer auprès d'Ecofolio leurs tonnages émis en 2012.

De leur côté, les collectivités territoriales, à travers l'association Amorce, s'étaient dites très déçues par le nouveau barème de soutien, même si le taux de prise en charge de la filière passe de 15 à 20% des coûts.

Pour rappel, selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les émetteurs de papiers graphiques doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets issus de ces produits. Pour remplir leurs obligations, ils doivent soit adhérer et verser des contributions financières à un organisme titulaire d'un agrément (Ecofolio), soit contribuer à la gestion de ces déchets sous forme de prestations en nature, comme la mise à disposition d'espaces de communication au profit d'établissements publics de coopération intercommunale assurant l'élimination des déchets ménagers.