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Déchets de papiers : le nouveau barème de soutien aux collectivités

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 14 septembre, fixe le nouveau barème de soutien aux collectivités locales dans le cadre de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets de papiers graphiques.

"Le décret révise ce barème afin de privilégier le recyclage matière par rapport aux autres modes de traitement", explique le ministère de l'Ecologie. Le montant du soutien s'élève à 80 euros la tonne (€/t) pour le recyclage matière, 25 €/t pour la valorisation énergétique dans une installation dont la performance énergétique est supérieure à 0,6 (mais seulement 5 €/t si cette performance est comprise entre 0,2 et 0,6), 20 €/t pour le compostage ou la méthanisation à compter de 2014, et 1 €/t pour les autres traitements.

Le texte élargit par ailleurs les possibilités d'utilisation du produit de la contribution perçue sur les émetteurs de papier. Ce produit peut désormais être employé pour couvrir non seulement le soutien aux collectivités, le coût des actions d'information nationale et les frais de fonctionnement de l'éco-organisme (Ecofolio) mais aussi le coût des mesures d'accompagnement des collectivités en faveur du recyclage, de même que celui des actions de prévention et d'information, des études et des projets de R&D relatifs à la gestion des déchets de papiers.

Réactions1 réaction à cet article

 

Pourquoi le prix du compostage, méthanisation est il inférieur à celui de la valorisation énergétique ??

lio | 18 septembre 2013 à 10h42
 
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