Le 3 mai, les eurodéputés, réunis en plénière à Strasbourg, ont adopté leur position de négociation concernant la proposition de règlement visant à restreindre la présence de huit polluants organiques persistants (POP) dans les déchets.
« La position du Parlement est une avancée pour se débarrasser de POP tels que les polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, ou les dioxines. Cela aidera les entreprises européennes à devenir plus durables et garantira aux citoyens qu'ils peuvent avoir confiance dans les produits recyclés », déclare le député européen Martin Hojsík (groupe Renew Europe), rapporteur du texte adopté (1) .
Les députés souhaitent, en effet, pour les POP, des limites plus strictes que celles proposées en octobre 2021 par la Commission européenne. Ils suggèrent de les réduire, pour un groupe de retardateurs de flamme bromés, de 500 mg/kg (proposés par la Commission) à 200 mg/kg. Ils veulent également abaisser les limites pour l'acide perfluoroctanoïque, que l'on trouve par exemple dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie, à 20 mg/kg (au lieu de 40 mg/kg dans la proposition de la Commission). Les députés affirment que le règlement doit aussi couvrir le composé chimique synthétique appelé acide perfluorohexane sulfonique, en anticipation de son inscription à la liste des substances dangereuses à la Convention de Stockholm COP-10, prévue en juin 2022.
Le 17 mars dernier, les ministres européens de l'Environnement étaient parvenus à un accord sur ce projet de règlement et avaient modifié les valeurs limites de dioxines et furanes (PCDD/PCDF). Ils avaient proposé de fixer, à partir du 1er janvier 2025, à 10 μg/kg la valeur limite pour les dioxines et furanes présents dans les cendres et les suies domestiques.
