Les prescriptions générales applicables aux installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales, ou de catastrophes naturelles, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 25 août. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er janvier prochain.

L'arrêté, sans ses annexes, était paru au Journal officiel du 9 août dernier. Les annexes sont au nombre de cinq. La première est consacrée aux définitions. Les autres aux prescriptions spécifiquement applicables, respectivement, aux sites d'entreposage primaire, aux sites d'entreposage intermédiaire, aux sites d'entreposage lourd et aux sites d'entreposage intermédiaire de déchets de catastrophes naturelles.

Pour rappel, les installations concernées sont celles visées par la rubrique 2719 de la nomenclature des ICPE, créée en avril 2010, qui prévoit un régime de déclaration dès lors que le volume de déchets susceptible d'être présent est supérieur à 100 m³.